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81-101 - Régime de prospectus des organismes de placement collectif

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 8 - Organismes de placement collectif
Nº Document Type Date de publication
81-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Norme canadienne 25/07/2023
81-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Instruction complémentaire 25/07/2023

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
81-336 Avis 81-336 du personnel des ACVM - Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM 06/07/2023
81-105 Avis multilatéral des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Avis des ACVM 20/01/2022
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
81-105 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 81-105 et modifications corrélatives Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’OPC Avis des ACVM 17/09/2020
81-508 Ordonnance générale 81-508 Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
81-507 Ordonnance générale 81-507 Dispense temporaire de la limite d'emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d'un fonds d'investissement dans des titres à revenu fixe Ordonnance générale 17/04/2020
81-506 Ordonnance générale 81-506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale 23/03/2020
21-505 Ordonnance générale 21-505 La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale 01/03/2015
81-321 Avis 81-321 du personnel des ACVM Utilisation anticipée de l’aperçu du fonds afin de satisfaire aux obligations de transmission du prospectus Avis des ACVM 25/02/2011
81-319 Avis 81-319 du personnel des ACVM Le point sur la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis des ACVM 16/06/2010

Historique

Nº Document Type Date de publication
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme 25/04/2023
81-101 Modifications à 81-101IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire 25/04/2023
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/04/2023
81-101 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM 29/03/2023
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM 27/09/2022
81-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Instruction complémentaire 01/06/2022
81-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Norme canadienne 01/06/2022
81-101 Projet de modifications locales à la NC 81-101 Modification d’une norme 01/06/2022
81-101 Modifications locales à 81-101 IC Modification d’une instruction complémentaire 01/06/2022
81-101 Modifications à 81-101 IC Modification d’une instruction complémentaire 01/06/2022
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 21/04/2022
81-101 Avis de consultation des ACVM – projet de modifications à la NC 41-101 et NC 81-101 – Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement et Document de consultation Avis des ACVM et Document de consultation 27/01/2022
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne 06/01/2022
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire 06/01/2022
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 2) Modification d’une norme 06/01/2022
81-101 Modifications à 81-101 IC (WS 2) Modification d’une instruction complémentaire 06/01/2022
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 1) Modification d’une norme 06/01/2022
81-101 Modifications à 81-101 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire 06/01/2022
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne 05/01/2022
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 8) Modification d’une norme 05/01/2022
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 4) Modification d’une norme 05/01/2022
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/10/2021
NI 81-101 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM 07/10/2021
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2020) Norme canadienne 19/07/2021
81-101 Modification à la Norme canadienne 81-101 Modification d’une norme 21/12/2020
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/10/2020
81-101 Avis de publication multilatéral des ACVM Modifications concernant l'interdiction du versement de frais d'acquisition reportés par les fonds d'investissement Avis des ACVM 20/02/2020
81-101 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM 12/09/2019
81-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne 03/01/2019
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 03/01/2019
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2018
81-101 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM 04/10/2018
81-101 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 13/09/2018
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 08/03/2017
81-101 Modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire 08/03/2017
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Instruction complémentaire 08/03/2017
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne 08/03/2017
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 30/01/2017
81-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102 et modifications corrélatives Avis des ACVM 08/12/2016
81-101 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM 22/09/2016
81-101 Avis de consultation des ACVM méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB proposé par les ACVM projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications Avis des ACVM 10/12/2015
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 17/11/2015
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne 17/11/2015
81-101 Ministerial Consent Consentement ministériel 03/11/2015
81-101 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 03/09/2015
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 11/03/2015
81-101 Modifications de 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire 11/03/2015
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 mars 2015) Norme canadienne 11/03/2015
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 11 mars 2015) Instruction complémentaire 11/03/2015
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/02/2015
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 11/12/2014
81-101 Mise en œuvre de la phase finale du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif : Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription avis de publication du projet de modifications à la NC 81-101 et Avis des ACVM 11/12/2014
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 22/09/2014
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne 22/09/2014
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/08/2014
81-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/06/2014
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la NC 81-101 et 81-101IC - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis des ACVM 27/03/2014
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 01/01/2014
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire 01/01/2014
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne 01/01/2014
81-101 Instruction Complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire 01/01/2014
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2013
81-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM 03/10/2013
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 01/09/2013
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire 01/09/2013
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 20/08/2013
81-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 81-101, 81-101IC et NC 81-102 Avis des ACVM 13/06/2013
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 31/05/2013
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 14/05/2013
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une norme 14/05/2013
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/05/2013
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 26/04/2013
81-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
81-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 28/02/2013
81-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, l'Instruction complémentaire 81-101IC et les modifications corrélatives (deuxième publication) Avis des ACVM 21/06/2012
81-101 Projet de modification à la NC 81-101 Modification d’une norme 30/04/2012
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/03/2012
81-101 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM 09/02/2012
81-101 Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Projet de modification modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de p Avis des ACVM 12/08/2011
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 15/07/2011
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 01/01/2011
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une norme 01/01/2011
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
81-101 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM 06/10/2010
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme 30/06/2010
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 25/06/2010
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/05/2010
81-101 Avis des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM 09/04/2010
81-101 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM 12/03/2010
81-101 Avis 81-106 du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, 81-10 Avis des ACVM 16/10/2009
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM 09/10/2009
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM 09/10/2009
81-101 Avis de consultation des ACVM et demande de commentaires Avis des ACVM 19/06/2009
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 et aux Formulaires 81-101F1 et 81-101F2 Modification d’une norme 08/09/2008
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 25/07/2008
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
81-101 Projet de modifications au Formulaire 81-101F1 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
81-101 Projet de modifications au Formulaire 81-101F2 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
81-101 Projet de modifications 81-101IC provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme 17/03/2008
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 20/02/2008
81-101 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM 27/06/2007
81-101 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM 21/12/2006
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101, 81-101F1 et 81-101F2 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme 01/11/2006
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 20/09/2006
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81-101 Projet de modifications à la NC 81-101, 81-101F1, 81-101F2, 81-101IC provenant de la NC 52-107 Modification d’une norme 15/09/2005
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/08/2005
81-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-802 Norme de mise en application 12/08/2005
81-101 Norme canadienne Norme canadienne 12/08/2005
81-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 12/08/2005
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 02/08/2005