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81-101 - Régime de prospectus des organismes de placement collectif

There is a public consultation in progress that is applicable to this rule. Click here for more information.

Catégorie: Catégorie 8 - Organismes de placement collectif
Statut:

Instruments actuels:

Nº Document Type Date de publication
81-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Proposed Rules and Changes:

Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications de certaines Norme canadiennes en vue de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement

La période de commentaires est ouverte du 19 septembre 2024 AU 31 janvier 2025
Avis de consultation des ACVM - Modernisation du régime d'information continue des fonds d'investissements.pdf

Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau Brunswick), et les présenter par écrit au plus tard le 31 janvier 2025.

Comment nous joindre

Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes, et ils seront acheminés aux autres autorités participantes:

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400Québec (Québec)  G1V 5C1
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 22nd Floor
Toronto (Ontario)  M5H 3S8
Courriel : comments@osc.gov.on.ca

 
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13-103 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-105 Avis multilatéral des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Avis des ACVM
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
81-105 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 81-105 et modifications corrélatives Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’OPC Avis des ACVM
81-508 Ordonnance générale 81-508 Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale
81-507 Ordonnance générale 81-507 Dispense temporaire de la limite d'emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d'un fonds d'investissement dans des titres à revenu fixe Ordonnance générale
81-506 Ordonnance générale 81-506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale
21-505 Ordonnance générale 21-505 La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale
81-321 Avis 81-321 du personnel des ACVM Utilisation anticipée de l’aperçu du fonds afin de satisfaire aux obligations de transmission du prospectus Avis des ACVM
81-319 Avis 81-319 du personnel des ACVM Le point sur la mise en œuvre du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis des ACVM

Historique:

Nº Document Type Date de publication
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications concernant le modèle du placeur principal pour les fonds communs Avis des ACVM
81-101 Avis de publication des ACVM – Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications de certaines Norme canadiennes en vue de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
81-101 Modifications à 81-101IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM
81-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Instruction complémentaire
81-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Norme canadienne
81-101 Projet de modifications locales à la NC 81-101 Modification d’une norme
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81-101 Modifications à 81-101 IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de consultation des ACVM – projet de modifications à la NC 41-101 et NC 81-101 – Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement et Document de consultation Avis des ACVM et Document de consultation
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81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
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81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne
81-101 Ministerial Consent Consentement ministériel
81-101 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Modifications de 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 mars 2015) Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 11 mars 2015) Instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
81-101 Mise en œuvre de la phase finale du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif : Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription avis de publication du projet de modifications à la NC 81-101 et Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
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81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne
81-101 Instruction Complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 81-101, 81-101IC et NC 81-102 Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
81-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, l'Instruction complémentaire 81-101IC et les modifications corrélatives (deuxième publication) Avis des ACVM
81-101 Projet de modification à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Projet de modification modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de p Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM
81-101 Avis 81-106 du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, 81-10 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM et demande de commentaires Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 et aux Formulaires 81-101F1 et 81-101F2 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications au Formulaire 81-101F1 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications au Formulaire 81-101F2 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications 81-101IC provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101, 81-101F1 et 81-101F2 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-806 Norme de mise en application
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101, 81-101F1, 81-101F2, 81-101IC provenant de la NC 52-107 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-802 Norme de mise en application
81-101 Norme canadienne Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel