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81-102 - Fonds d’investissement

Instruments actuels

Document Type Date de publication
81-102 Norme canadienne (refondu jusqu’au 31 août 2024) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (refondue jusqu’au 31 août 2024) Instruction complémentaire

Documents connexes

Document Type Date de publication
81-336 Avis 81-336 du personnel des ACVM - Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM
14-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-509 Ordonnance générale 81-509 – Dispenses temporaires de l’application de la Norme canadienne 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs Ordonnance générale
81-333 Avis 81-333 du personnel des ACVM Indications sur un cadre efficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-508 Ordonnance générale 81-508 Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale
81-507 Ordonnance générale 81-507 Dispense temporaire de la limite d'emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d'un fonds d'investissement dans des titres à revenu fixe Ordonnance générale
81-506 Ordonnance générale 81-506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale
81-505 Ordonnance générale 81-505 Dispense de l’exigence de déposer le rapport de l’auditeur d’un OPC dans la forme prévue à la NC 81-102 Ordonnance générale
81-326 Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l’encadrement des fonds d’investissement alternatifs Avis des ACVM
11-324 Avis 11-324 du personnel des ACVM - Prolongation de la période de consultation - Projet de modifications à la NC 81-102 et modifications corrélatives ainsi qu'autres questions relatives à la NC 81-104 Avis des ACVM
81-317 Avis 81-317 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la NC 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement Avis des ACVM

Historique

Document Type Date de publication
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications de certaines Norme canadiennes en vue de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-102 Modifications de 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Norme multilatérale
81-102 Avis de publication des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modification à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modification à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 13 septembre 2023) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire
81-102 Modifications à 81-102IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne
81-102 Pojet de modifications à NC 81-102 (WS 2) Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 1) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 7) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 7) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 6) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 6) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 5) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 5) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 14 novembre 2017) Norme canadienne
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 et NC 81-104 Avis des ACVM
81-102 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques Projet de modifications à la NC 81-102 Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB proposé par les ACVM projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2015) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 26 mars 2014) Norme canadienne
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à la 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 81-101, 81-101IC et NC 81-102 Avis des ACVM
81-102 Projet de modfications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à la 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 mai 2013) Instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Projet de modification Modification d’une norme
81-102 Instruction complémentarie (refondue jusqu'au 16 novembre 2012) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (refondue jusqu'au 16 novembre 2012) Norme canadienne
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Modifications à 81-102IC – Version soulignée (modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, l'Instruction complémentaire 81-101IC et les modifications corrélatives (deuxième publication) Avis des ACVM
81-102 Projet de modification à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Projet de modification à la 81-102IC Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Projet de modification modifiant la NC 81-101 Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à la 81-102IC Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 septembre 2008) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 28 septembre 2009) Norme canadienne
81-102 Avis du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à 81-102IC Modification d’une norme
81-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
81-102 Résumé des commentaires Avis des ACVM
81-102 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications de la NC 81-102 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications de 81-102IC provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-809 Norme de mise en application
81-102 Norme canadienne Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
81-102 Avis de consultation de la CVMNB Avis local