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81-102 - Fonds d’investissement

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Instruments actuels:

No Document Type Publication Date
81-102 Norme canadienne (refondu jusqu’au 16 juillet 2025) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (refondue jusqu’au 16 juillet 2025) Instruction complémentaire

Projet de modification :

Avis de consultation des ACVM – Projet de modification de la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement et Document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité

La période de commentaires est ouverte du 27 novembre 2025 AU 27 mars 2026

Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 27 mars 2026.

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Historique:

No Document Type Publication Date
81-102 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
81-102 Modifications à 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
81-102 Modifications à 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 14 novembre 2017) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 et NC 81-104 Avis des ACVM
81-102 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques Projet de modifications à la NC 81-102 Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB proposé par les ACVM projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2015) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 26 mars 2014) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne
81-102 Projet de modifications à la 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 81-101, 81-101IC et NC 81-102 Avis des ACVM
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 mai 2013) Instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à la 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modfications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (refondue jusqu'au 16 novembre 2012) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentarie (refondue jusqu'au 16 novembre 2012) Instruction complémentaire
81-102 Projet de modification Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Modifications à 81-102IC – Version soulignée (modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, l'Instruction complémentaire 81-101IC et les modifications corrélatives (deuxième publication) Avis des ACVM
81-102 Projet de modification à la 81-102IC Modification d’une norme
81-102 Projet de modification à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Projet de modification modifiant la NC 81-101 Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la 81-102IC Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 28 septembre 2009) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 septembre 2008) Instruction complémentaire
81-102 Avis du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications à 81-102IC Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Résumé des commentaires Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
81-102 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM
81-102 Projet de modifications de 81-102IC provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-102 Projet de modifications de la NC 81-102 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne Norme canadienne
81-102 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-809 Norme de mise en application
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Avis de consultation de la CVMNB Avis local
81-102 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 5) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 5) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 6) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 6) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 7) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 7) Modification d’une norme
81-102 Modifications à 81-102 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Projet de modifications à NC 81-102 (WS 1) Modification d’une norme
81-102 Pojet de modifications à NC 81-102 (WS 2) Modification d’une norme
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne
81-102 Modifications à 81-102IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 13 septembre 2023) Norme canadienne
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modification à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modification à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs Avis des ACVM
81-102 Avis de publication des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif Avis des ACVM
81-102 Consentement ministériel Norme multilatérale
81-102 Projet de modifications à la NC 81-102 Modification d’une norme
81-102 Modifications de 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Norme canadienne (refondu jusqu’au 31 août 2024) Norme canadienne
81-102 Instruction complémentaire (refondue jusqu’au 31 août 2024) Instruction complémentaire
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications de certaines Norme canadiennes en vue de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications concernant le modèle du placeur principal pour les fonds communs Avis des ACVM
81-102 Avis de ACVM - Modifications à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif Avis des ACVM
81-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-102 Projet de modifications à la Norme canadienne 81-102 Modification d’une norme
81-102 Modification de l’Instruction complémentaire 81-102IC Modification d’une instruction complémentaire
81-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modification de la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement et Document de consultation sur les outils de gestion du risque de liquidité Avis des ACVM