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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

91-501 - Opérations sur dérivés de gré à gré

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés

Statut:

Instruments actuels:

Nº	Document	Type	Date de publication
91-501	Règle locale 91-501 (abroger et remplacer)	Règle locale	02/09/2021

Documents connexes:

Nº	Document	Type	Date de publication
91-503	Ordonnance de désignation 91-503 Dans l’affaire de la désignation des dérivés de gré à gré comme étant des valeurs mobilières	Ordonnance générale	17/09/2020
91-502	Ordonnance générales 91-502 Exemption de l'obligation d'être inscrit à titre de courtier en placement en vertu de la RL 91-501	Ordonnance générale	30/07/2020
91-701	Avis 91-701 de la CVMNB - FAQ à propos de la Règle locale de la CVMNB 91-501 sur les instruments dérivés	Avis local	15/09/2009

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
91-501	Consentement ministériel	Consentement ministériel	29/07/2021
91-501	Avis d'adoption de la Règle locale 91-501 sur les transactions sur dérivés de gré à gré	Avis local	28/06/2021
LR 91-501	Avis de consultation et demande de commentaires de FCNB - Projet d'abrogation et de remplacement de la Règle locale 91-501	Règle locale	04/02/2021
91-501	Projet de modifications à la Règle locale 91-501	Modification d’une norme	11/01/2015
91-501	Règle locale (Refondue jusqu'au 11 janvier 2015)	Règle locale	11/01/2015
91-501	Consentement ministériel	Consentement ministériel	10/12/2014
91-501	Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et modifications des instructions complémentaires connexes	Avis des ACVM	16/10/2014
91-501	Projet de modifications à la Règle locale 91-501	Modification d’une norme	20/08/2014
91-501	Règle locale (Refondue jusqu'au 20 août 2014)	Règle locale	20/08/2014
91-501	Consentement ministériel	Consentement ministériel	15/08/2014
91-501	Avis de publication et demande de commentaires de la FCNB - Projet de modifications à la Règle locale 91-501	Avis local	18/03/2014
91-501	Projet de modifications à la Règle locale 91-501	Modification d’une norme	01/09/2010
91-501	Règle locale (Refondue jusqu'au 1 septembre 2010)	Règle locale	01/09/2010
91-501	Consentement ministériel	Consentement ministériel	23/07/2010
91-501	Avis de publication - Projet de modifications modifiant la Règle locale 91-501 de la CVMNB sur les instruments dérivés	Avis local	25/06/2010
91-501	Avis de consultation et demande de commentaires - Règle locale 91-501 de la CVMNB sur les produits dérivés	Avis local	06/04/2010
91-501	Règle locale	Règle locale	28/09/2009
91-501	Avis de consultation et demande de commentaires	Avis local	01/05/2009