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96-101 - Déclaration des opérations sur dérivés

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés
Statut:

Instruments actuels:

Nº Document Type Date de publication
96-101 Norme multilatérale (refondu jusqu’au 25 juillet 2025) Norme multilatérale
96-101 Instruction complémentaire (refondue jusqu’au 25 juillet 2025) Instruction complémentaire

Documents connexes:

Nº Document Type Date de publication
96-932 Ordonnance générale concertée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés Ordonnance générale
96-932 Avis des ACVM - Ordonnance générale concertée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM
96-931 Ordonnance générale concertée 96-931 - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés prévues par la NM 96-101 Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés Ordonnance générale
21-507 Ordonnance générale 21-507- Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration pour les entités réglementées exerçant des activités au N.-B. Ordonnance générale
96-504 Ordonnance générale 96-504 la dispense de certaines exigences de diffusion publique des données en vertu de la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Ordonnance générale
96-503 Ordonnance Générale 96-503 l'exemption de certaines exigences au titre de la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés, sur certains dérivés sur l’électricité réglés financièrement Ordonnance générale
91-305 Avis multilatéral 91-305 du personnel des ACVM FAQ concernant la NM 91-101 sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM
96-502 Ordonnance générale 96-502 la dispense de certaines exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés dans la NM 96-101 pour certains dérivés rapportés à certains centres de données Ordonnance générale
96-301 Avis multilatéral 96-301 du personnel des ACVM Enjeux relatifs à l’entrée en vigueur de la NM 91-101 et la NM 96-101 Avis des ACVM
96-501 Ordonnance générale 96-501 Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés Ordonnance générale

Historique:

Nº Document Type Date de publication
96-101 Modification de l'Instruction complémentaire 96-101IC Modification d’une instruction complémentaire
96-101 Projet de modifications à la Norme multilatérale 96-101 Modification d’une norme
96-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
96-101 Avis de publication des ACVM – Projet de modification à la Norme multilatérale 96-101 sur la déclaration des opérations sur dérivés Avis des ACVM
96-101 Avis multilatérale et demande de commentaires des ACVM – Projet de modifications à la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM
96-101 Projet de modifications à la NM 96-101 Modification d’une norme
96-101 Modifications de 96-101IC Modification d’une instruction complémentaire
96-101 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016) Norme multilatérale
96-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016) Instruction complémentaire
96-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
96-101 Avis multilatéral de publication des ACVM Modifications à la NM 91-101 sur la détermination des dérivés, la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des changements aux instructions complémentaire Avis des ACVM
96-101 Norme multilatérale Norme multilatérale
96-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
96-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
96-101 Avis multilatéral de consultation des ACVM Modifications proposées à la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés et Modifications proposées à l’Instruction complémentaire 96-101IC Avis des ACVM
96-101 Avis multilatéral de publication des ACVM NM 91-101 sur la détermination des dérivés et Instruction complémentaire 91-101IC; NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés et Instruction complémentaire 96-101IC Avis des ACVM
96-101 Avis multilatéral des ACVM et sollicitation de commentaires NM proposée 91-101 sur la Détermination des dérivés et NM proposée 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM