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11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes
Nº Document Type Date de publication
11-203 l'Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction générale canadienne 16/06/2023

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
13-103 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
11-330 Avis - 11-330 du personnel des ACVM Avis de modifications locales Avis des ACVM 16/06/2016
45-106 Avis de publication multilatéral des ACVM Projet de modifications à la NI 45-106 sur les dispenses de prospectus concernant la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre Avis des ACVM 29/10/2015
45-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 19/02/2015
81-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/06/2014
81-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM 27/03/2013
12-307 Avis 12-307 du personnel des ACVM Demandes de décision établissant que l’émetteur n’est pas émetteur assujetti Avis des ACVM 26/07/2012
51-505 Avis de publication des ACVM - NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains Avis des ACVM 10/05/2012
51-105 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NM 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains et d’instruction complémentaire Avis des ACVM 10/06/2011
11-204 Avis de publication des ACVM de l'IGC 11-204 relative à l’Inscription dans plusieurs territoires Avis des ACVM 17/07/2009
11-204 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 18/07/2008

Historique

Nº Document Type Date de publication
11-203 Modifications à l'IGC 11-203 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction générale canadienne 24/04/2023
11-203 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/04/2023
11-203 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM 29/03/2023
11-203 Projet de modifications à la IGC 11-203 Modification d’une instruction générale canadienne 30/04/2016
11-203 l'Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 30 avril 2016) Instruction générale canadienne 30/04/2016
11-203 Consentement ministériel Consentement ministériel 15/03/2016
11-203 Projet de modification à l'IGC 11-203 Modification d’une instruction générale canadienne 05/05/2015
11-203 l'Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Instruction générale canadienne 05/05/2015
11-203 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
11-203 Projet de modifications à l'IGC 11-203 Modification d’une instruction générale canadienne 22/09/2014
11-203 Instruction générale canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Instruction générale canadienne 22/09/2014
11-203 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/08/2014
11-203 Projet de modification à l' IGC 11-203 - version soulignée Modification d’une norme 26/07/2012
11-203 IGC 11-203 (Refondue jusqu'au 31 juillet 2012) Instruction générale canadienne 26/07/2012
11-203 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/06/2012
11-203 IGC (Refondue jusqu'au 28 septembre 2009) Instruction générale canadienne 22/02/2011
11-203 Modifications à l'IGC 11-203 Modification d’une instruction générale canadienne 28/09/2009
11-203 Instruction générale canadienne Instruction générale canadienne 17/03/2008
11-203 Commentaires reçus Avis des ACVM 26/11/2007
11-203 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 31/08/2007
11-203 Projet d'IGC Instruction générale canadienne 31/08/2007