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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 34 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 30 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

11-502 - Délais

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
11-502	Règle locale (Refondue jusqu'au 16 août 2012)	Règle locale	16/08/2012

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
11-502	Projet de modification	Modification d’une norme	16/08/2012
11-502	Consentement ministériel	Consentement ministériel	17/07/2012
11-502	Règle locale (Refondue jusqu'au 17 mars 2008)	Règle locale	19/03/2008
11-502	Consentement Ministériel	Consentement ministériel	17/03/2008
11-502	Projet de modifications	Modification d’une norme	17/03/2008
11-502	Consentement ministériel	Consentement ministériel	25/09/2007
11-502	Projet de modifications	Modification d’une norme	25/09/2007
11-502	Règle locale (Refondue jusqu'au 25 septembre 2007)	Règle locale	25/09/2007
11-502	Consentement ministériel	Consentement ministériel	12/07/2005
11-502	Règle locale	Règle locale	12/07/2005
11-502	Avis de consultation de la CVMNB	Avis local	25/02/2005
11-502	Règle à caractère urgent - Délais	Règle locale	01/07/2004