Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

11-506 - Ordonnance générale 11-506 Régime de passeport et des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti (expiré)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes

Statut:

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
11-506	Ordonnance générale 11-506 Régime de passeport et des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti (expiré le 28 juin 2016)	Ordonnance générale	23/06/2016

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11-506 - Ordonnance générale 11-506 Régime de passeport et des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti (expiré)

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