Portail libre-service

Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

13-930 – Avis des ACVM Ordonnance générale coordonnée 13-930 Dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (ABROGÉ)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes

Statut:

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
13-930	Ordonnance générale concertée 13-930 – Dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du SEDAR+ (ABROGÉ)	Ordonnance générale	11/05/2023
13-930	Avis des ACVM - Ordonnance générale coordonnée 13-930 Dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (ABROGÉ)	Avis des ACVM	11/05/2023