FCNB Logo

Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 36 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

21-310 - Avis 21-310 du personnel des ACVM - Agence de traitement de l'information sur les titres d’emprunt privés

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 2 - Marché des capitaux

Nº	Document	Type	Date de publication
21-310	Avis 21-310 du personnel des ACVM - Agence de traitement de l'information sur les titres d’emprunt privés	Avis des ACVM	26/06/2009

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

Bâtir une entreprise

Protection du consommateur

Biens non réclamés

Réserver une présentation

Secteurs réglementés

Pour particuliers

Pour organismes

Ressources

21-310 - Avis 21-310 du personnel des ACVM - Agence de traitement de l'information sur les titres d’emprunt privés

Instruments actuels