FCNB Logo

Portail libre-service

Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 40 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

21-313 - Avis 21-313 du personnel des ACVM - Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options (retiré)

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 2 - Marché des capitaux

Documents connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
11-346	Avis 11-346 du personnel des ACVM – Retrait d’avis du personnel des ACVM	Avis des ACVM	14/09/2023

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
21-313	Avis 21-313 du personnel des ACVM - Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options (retiré)	Avis des ACVM	27/06/2014