Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux Statut: Instruments actuels: No Document Type Publication Date 23-320 Avis 23-320 du personnel des ACVM - Examen de l’incidence des obligations de dégroupage imposées par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF II) sur les obligations réglementaires au Canada Avis des ACVM 14/12/2017