24-101 - Appariement et le règlement des opérations institutionnelles | Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
24-101	Norme canadienne (refondu jusqu’au 27 mai 2024)	Norme canadienne	27/05/2024
24-101	Instruction complémentaire (refondue jusqu’au 27 mai 2024)	Instruction complémentaire	27/05/2024

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
24-319	Avis 24-319 du personnel des ACVM - Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles – Mise à jour et recommandation du personnel	Avis des ACVM	11/08/2023
24-305	Avis 24-305 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la NC 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et de l’instruction complémentaire connexe	Avis des ACVM	06/05/2011
24-307	Avis 24-307 des ACVM - Dispense de l'application des dispositions transitoires : prolongation de la période de mise en oeuvre progressive prévue par la NC 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles	Avis des ACVM	04/04/2008
24-306	Avis 24-306 du personnel des ACVM - NC 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles – Rapport sur les anomalies	Avis des ACVM	01/02/2008
24-305	Avis 24-305 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la NC 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et de l'instruction complémentaire connexe	Avis des ACVM	14/12/2007
24-304	Avis 24-304 du personnel des ACVM - Groupe de travail ACVM/secteur sur la NC 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles	Avis des ACVM	06/07/2007

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
24-101	Projet de modifications à la NC 24-101	Modification d’une norme	27/05/2024
24-101	Modifications de 24-101IC	Modification d’une instruction complémentaire	27/05/2024
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	21/05/2024
24-101	Avis de publication des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles, et à l'instruction complémentaire connexe	Avis des ACVM	14/12/2023
24-101	Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et son Instruction complémentaire	Avis des ACVM	15/12/2022
24-101	Projet de modifications à la NC 24-101	Modification d’une norme	05/09/2017
24-101	Modifications à la 24-101 IC	Modification d’une instruction complémentaire	05/09/2017
24-101	Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 septembre 2017)	Norme canadienne	05/09/2017
24-101	Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 septembre 2017)	Instruction complémentaire	05/09/2017
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	19/07/2017
24-101	Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 24-101 et Modifications de l’IC 24-101	Avis des ACVM	27/04/2017
24-101	Avis de consultation – Projet de modifications à la NC 24-101, Projet de modifications à la 24-101 IC et Document de consultation des ACVM 24-402	Avis des ACVM	18/08/2016
24-101	Projet de modifications à la NC 24-101	Modification d’une norme	11/01/2015
24-101	Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 janvier 2015)	Norme canadienne	11/01/2015
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	10/12/2014
24-101	Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et modifications des instructions complémentaires connexes	Avis des ACVM	16/10/2014
24-101	Projet de modifications à la NC 24-101	Modification d’une norme	22/09/2014
24-101	Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014)	Norme canadienne	22/09/2014
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	12/08/2014
24-101	Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives	Avis des ACVM	19/06/2014
24-101	Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 juillet 2010)	Norme canadienne	01/07/2010
24-101	Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 juillet 2010)	Instruction complémentaire	01/07/2010
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	09/06/2010
24-101	Projet de modifications à la NC 24-101	Modification d’une norme	09/06/2010
24-101	Projet de modifications à la 24-101 IC	Modification d’une norme	09/06/2010
24-101	Avis de publication des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et 24-101IC	Avis des ACVM	16/04/2010
24-101	Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et 24-101 IC	Avis des ACVM	30/10/2009
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	28/09/2009
24-101	Projet de modifications à la NC 24-101	Modification d’une norme	28/09/2009
24-101	Projet de modifications à la 24-101 IC	Modification d’une norme	28/09/2009
24-101	Ordonnance générale 24-501 - Prolongation de la période de transition prévue par la NC 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles	Ordonnance générale	04/04/2008
24-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	26/03/2007
24-101	Norme canadienne	Norme canadienne	26/03/2007
24-101	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	26/03/2007
24-101	Avis de consultation des ACVM	Avis des ACVM	03/03/2006
24-101	Norme canadienne	Norme canadienne	03/03/2006
24-101	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	03/03/2006
24-101	Avis 24-302 des ACVM - Paiements relatif aux droits et privilèges à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS)	Avis des ACVM	03/03/2006