Portail libre-service

Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

24-402 - Document de consultation 24-402 des ACVM Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours

Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux

Statut:

Instruments actuels:

Nº	Document	Type	Date de publication
24-402	Document de consultation 24-402 des ACVM Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours	Document de consultation des ACVM	18/08/2016

Documents connexes:

Nº	Document	Type	Date de publication
24-316	Avis 24-316 du personnel des ACVM - Commentaires recueillis sur le Document de consultation des ACVM 24-402, Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours	Avis des ACVM	03/08/2017

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
24-402	Avis de consultation– Projet de modifications à la NC 24-101, Projet de modifications à la 24-101IC et Document de consultation 24-402 des ACVM Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle	Avis des ACVM	18/08/2016