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25-101 - Les agences de notation désignées

Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
25-101	Norme Canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015)	Norme canadienne	05/05/2015

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
51-507	Ordonnance générale 51-507 – Dispense relative a la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées	Ordonnance générale	23/03/2020
24-102	Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt Modification de l’Instruction complémentaire relative à la NC 24 102	Avis des ACVM	19/03/2020

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
25-101	Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées	Avis des ACVM	29/03/2018
25-101	Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102	Avis des ACVM	06/07/2017
25-101	Projet de modifications à la NC 25-101	Modification d’une norme	05/05/2015
25-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	28/04/2015
25-101	Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme	Avis des ACVM	19/02/2015
25-101	Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés	Avis des ACVM	23/01/2014
25-101	Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées	Avis des ACVM	14/03/2013
25-101	Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101	Avis des ACVM	26/07/2012
25-101	Norme canadienne	Norme canadienne	20/04/2012
25-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	13/03/2012
25-101	Avis de publication - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives	Avis des ACVM	27/01/2012
25-101	Avis de consultation - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives	Avis des ACVM	18/03/2011
25-101	Avis de consultation des ACVM - Projets de la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives	Avis des ACVM	16/07/2010