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25-101 - Les agences de notation désignées

Instruments actuels

Document Type Date de publication
25-101 Norme Canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Norme canadienne 05/05/2015

Historique

Document Type Date de publication
25-101 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM 29/03/2018
25-101 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM 06/07/2017
25-101 Projet de modifications à la NC 25-101 Modification d’une norme 05/05/2015
25-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
25-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme Avis des ACVM 19/02/2015
25-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés Avis des ACVM 23/01/2014
25-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
25-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
25-101 Norme canadienne Norme canadienne 20/04/2012
25-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/03/2012
25-101 Avis de publication - NC 25-101 sur les agences de notation désignées, Instructions générales canadienne connexes et modifications corrélatives Avis des ACVM 27/01/2012
25-101 Avis de consultation - Projets de modifications modifiant la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instructions complémentaires connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 18/03/2011
25-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de la NC 25-101 sur les agences de notation désignées, d’instruction générale canadienne et instruction complémentaire connexes et de modifications corrélatives Avis des ACVM 16/07/2010