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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

25-501 - Désignation au titre de participant au marché

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 2 - Marché des capitaux

Nº	Document	Type	Date de publication
25-501	Règle locale	Règle locale	01/03/2021

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
25-501	Consentement ministériel	Consentement ministériel	12/01/2021
25-501	Avis d’adoption de la FCNB Projet de Règle locale 25-501	Avis local	16/12/2020
25-501	Avis de consultation et demande de commentaires de FCNB - Désignation au titre de participant au marché	Avis local	08/07/2020

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

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