Une consultation publique concernant cette règle est en cours. Cliquez ici pour plus d’information.
Catégorie:
Catégorie 2 - Marché des capitaux
Historique:
| No | Document | Type | Publication Date |
|---|---|---|---|
| 26-101 | Avis de consultation des ACVM – Projet de Norme canadienne 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information et projet d’Instruction complémentaire | Avis des ACVM |
Projet de modification :
Projet de Norme canadienne 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information et projet d’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
Nous invitons les intervenants à commenter les projets de textes ainsi qu’à répondre aux questions formulées dans l’Annexe A, « Questions relatives à la phase 2 ». Veuillez présenter vos commentaires au plus tard le 29 janvier 2027.
Veuillez transmettre vos commentaires à l’adresse suivante : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/consultations/. Les commentaires soumis via ce lien parviendront aux autres membres des ACVM.