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31-103 - Obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

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Catégorie: Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes
Statut:

Instruments actuels:

Nº Document Type Date de publication
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu’au 13 septembre 2023) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 6 juin 2022) Instruction complémentaire

Proposed Rules and Changes:

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications concernant le modèle du placeur principal pour les fonds communs

La période de commentaires est ouverte du 28 novembre 2024 AU 28 avril 2025
Avis de consultation des ACVM - Modifications proposées au modèle du placeur principal.pdf

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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 22nd Floor
Toronto (Ontario) 
M5H 3S8
Courriel : comments@osc.gov.on.ca

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31-363 Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et OCRI - Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires Avis des ACVM
81-336 Avis 81-336 du personnel des ACVM - Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM
14-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et Modifications corrélatives Avis des ACVM
81-105 Avis multilatéral des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Avis des ACVM
14-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM
45-328 Avis 45-328 du personnel des ACVM Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
31-358 Avis 31-358 du personnel des ACVM Indications et consultations sur les obligations d'inscription des chefs de la conformité Avis des ACVM
31-534 Ordonnance générale 31-534 - Dispense de l’application de des délais prévus de certaines obligations réglementaires des personnes inscrites pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale
31-533 Ordonnance générale 31-533 - Dispense relative aux obligations d’information sur le client en vue des réformes axées sur le client de la NC 31-103 Ordonnance générale
31-532 Ordonnance générale 31-532 - Dispense relative aux obligations en matière de conflits d'intérêts en vue des réformes axées sur le client de la NC 31-103 Ordonnance générale
31-357 Avis 31-357 des ACVM - Ordonnances générales concernant certaines dispositions de la NC 31-103 relatives aux réformes axées sur le client Avis des ACVM
31-531 Ordonnance générale 31-531 – Dispense de certaines obligations réglementaires des personnes inscrites en valeur mobilières et en dérivés Ordonnance générale
21-507 Ordonnance générale 21-507 - Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration pour les entités réglementées exerçant des activités au Nouveau-Brunswick Ordonnance générale
45-326 Avis 45-326 du personnel des ACVM concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
31-351 Avis 31-351 du personnel des ACVM, Avis 17-0229 de l’OCRCVM et Bulletin #0736-M de l’ACFM Conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement Avis des ACVM
31-350 Avis 31-350 du personnel des ACVM - Indications sur la conformité et les obligations réglementaires des petites sociétés Avis des ACVM
11-335 Avis 11-335 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM
31-348 Avis 31-348 du personnel des ACVM - Rapport annuel 2016 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI Avis des ACVM
11-334 Avis 11-334 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM
11-328 Avis 11-328 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Alberta et d’adoption de modifications multilatérales au Yukon Avis des ACVM
31-529 Ordonnance générale 31-529 - Dispense de l’obligation de s'inscrire pour effectuer des opérations sur des dettes à court terme en vertu de la NC 31-103 Ordonnance générale
31-339 Avis 31-339 du personnel des ACVM - Ordonnances générales dispensant l’OCRCVM et l’ACFM de certaines dispositions de la NC 31-103 Avis des ACVM
31-336 Avis 31-336 du personnel des ACVM Avis des ACVM
25-401 Document de consultation 25-401 des ACVM - Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote Document de consultation des ACVM
31-329 Avis 31-329 du personnel des ACVM - Ordonnances générales dispensant les personnes inscrites de l’application de certaines dispositions de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personne Avis des ACVM
31-328 Avis 31-328 du personnel des ACVM - Révocation de décisions générales dispensant les personnes inscrites de l’application de certaines dispositions de la NC 31-103 Avis des ACVM
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31-315 Avis 31-315 du personnel des ACVM - Dispenses générales au bénéfice des personnes inscrites à l’égard de certaines dispositions de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription Avis des ACVM
31-314 Avis 31-314 du personnel des ACVM - NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et textes connexes - FAQ - le 5 février 2010 Avis des ACVM
31-313 Avis 31-313 du personnel des ACVM - NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et textes connexes - FAQ - le 18 décembre 2009 Avis des ACVM
31-312 Avis 31-312 du personnel des ACVM - La catégorie des courtiers sur le marché dispensé selon la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription Avis des ACVM
31-311 Avis 31-311 du personnel des ACVM - Projet de NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription - Transition vers le nouveau régime d’inscription Avis des ACVM
31-310 Avis 31-310 du personnel des ACVM - Projet de la NC 31-103 sur les obligations d’inscription Avis des ACVM
31-309 Avis 31-309 du personnel des ACVM - Projet de NC 31-103 sur les obligations d'inscription et d'IC relative à la NC 31-103 Avis des ACVM
Le Réseau de conciliation du secteur financier - Un cadre pour la collaboration Document de consultation des ACVM

Historique:

Nº Document Type Date de publication
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications concernant le modèle du placeur principal pour les fonds communs Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM – Obligations de la société inscrite relatives au service indépendant de règlement des différends Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM et du CCRRA – Directive du CCRRA sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable et projet de modifications à la Norme canadienne 31-103 Avis des ACVM
31-103 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 6 juin 2022) Norme canadienne
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications à 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Instruction complémentaire
31-103 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Norme canadienne
31-103 Projet de modifications locales à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications locales à 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA-Projet de modifications à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et son instruction complémentaire 31-103 IC Avis des ACVM
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Projet de modifications à NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 décember 2021) Instruction complémentaire
31-103 Projet de modifications à NC 31-103 (2) Norme canadienne
31-103 Projet de modifications à NC 31-103 Norme canadienne
31-103 Modifications à 31-103 IC Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
31-103 Avis de publication des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites Avis des ACVM
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 mars 2021) Instruction complémentaire
31-103 Projet de modifications à NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications à 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (refondue jusqu'au 1 mars 2021) Norme canadienne
31-103 Avis de consultation des ACVM sur les Projets de modifications à la NC 33-109 et à la NC 31-103 Modernisation des obligations relatives à l'inscription Avis des ACVM
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM modifications à la NC 45-106 et la NC 31-103 concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
31-103 Projet de modification à la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et projets de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables Avis des ACVM
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 31 décember 2019) Instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (refondue jusqu'au 31 décembre 2019) Norme canadienne
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications à 31-103 IC (version soulignée) Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 31-103 et modification de l'Instruction complémentaire relative - Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Norme canadienne (refondue jusqu'au 12 juin 2019) Norme canadienne
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de deuxième consultation des ACVM - Projet de Modifications à la NC 45-106, la NC 31-103 et modifications de leurs instructions complémentaires relatives concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
31-103 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 31-103 relatives à la garde Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM: Projet de modifications à la NC 31-103 relatives à la garde Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 31-103 Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis des ACVM Projet de modifications à la NC 45-102, la NC 31-103, Modifications de l’IGC 11-206 et 45-102 IC Avis des ACVM
31-103 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM Projets de modifications à la NC 45-106 et NC 31-103 concernant les créances hypothécaires syndiquées Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications à 31-103 IC (version soulignée) Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 4 décembre 2017) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 4 décembre 2017) Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103 et la NC 33-109 ainsi que les modifications à 31-103 IC et 33-109 IC Avis des ACVM
31-103 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 45-102, son instruction complémentaire, et modifications corrélatives à la NC 31-103 et l’IGC 11-206 Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications de 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 février 2017) Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis multilatéral des ACVM, Modifications à certaines normes canadiennes et multilatérales, et certaines règles locales et Changements à l'IC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 octobre 2016) Norme canadienne
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 15 juillet 2016) Norme canadienne
31-103 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 31-103, la NC 33-109 et projet de modifications à la 31-103 IC Avis des ACVM
31-103 Avis multilatéral de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines Normes canadiennes, multilatérales et locales et Projet de changements à l’IC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications à la 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Modifications à la 31-103 IC (Version soulignée) Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 Janvier 2015) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 11 janvier 2015) Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et modifications des instructions complémentaires connexes Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Projet de modifications à l'IC 31-103 Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 15 juillet 2014) Norme canadienne
31-103 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Projet de modifications à la 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 mai 2014) Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 mai 2014) Instruction complémentaire
31-103 Consentement Ministériel Consentement ministériel
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM - sur les Projets de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et les projets de modifications aux instructions complémentaires connexes Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Projet de modifications à la 31-103 IC Modification d’une instruction complémentaire
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de publication Projet de modifications à la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et à l’IC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM
31-103 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM sur la NC 31-103 et 31-103IC - Service de règlement des différends - OSBI Avis des ACVM
31-103 Projet de modification à 31-103 IC Modification d’une norme
31-103 Instruction complémentaire 31-103 (Refondue jusqu'au 28 septembre 2012) Instruction complémentaire
31-103 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
31-103 Avis de publication des ACVM - IGM 31-202 sur l’obligation d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement et Projet de modification modifiant l’IC relative à la NC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et l'IC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Projet de modification à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Projet de modification à la 31-103 IC Modification d’une norme
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 28 février 2012) Norme canadienne
31-103 Avis de consultation - Projet de la NM 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents et projet d’Instruction complémentaire relative à la NM 32-102 Avis des ACVM
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de modifications des ACVM - Modifications de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et modification de l'IC 31-103 Avis des ACVM
31-103 Projet de modification à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 11 juillet 2011) Instruction complémentaire
31-103 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 juillet 2011) Norme canadienne
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modification modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et 31-103 IC Avis des ACVM
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projets de modification modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et 31-103 IC Avis des ACVM
31-103 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et modification de 31-103 IC et Projet de modification modifiant la NC 33-109 Avis des ACVM
31-103 Projet de modifications à la NC 31-103 Modification d’une norme
31-103 Projet de modifications à la 31-103 IC Modification d’une norme
31-103 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et 31-103 IC Avis des ACVM
31-103 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et 31-103 IC et Projet de modifications modifiant la NC 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et la NC 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et la NC 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 Avis local
31-103 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 Avis local
31-103 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, 31-103 IC et NC 33-109 Avis local
31-103 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, 31-103 IC et NC 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription Avis local
31-103 Consentement ministériel Consentement ministériel
31-103 Norme canadienne Norme canadienne
31-103 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
31-103 Avis de publication des ACVM de la NC 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
31-103 Résumé des commentaires Avis des ACVM
31-103 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
31-103 Projet de Norme canadienne Norme canadienne
31-103 Projet d'Instruction complémentaire Instruction complémentaire
31-103 Version modifiée de l'annexe 33-109A1 Norme canadienne
31-103 Version modifiée de l'annexe 33-109A4 Norme canadienne
31-103 Version modifiée de l'annexe 33-109A6 Norme canadienne