Catégorie: Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes Statut: Instruments actuels: No Document Type Publication Date 31-202 Instruction générale multilatérale Instruction générale multilatérale 28/09/2012 Historique: No Document Type Publication Date 31-202 Avis de publication des ACVM - IGM 31-202 sur l’obligation d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement et Projet de modification modifiant l’IC relative à la NC 31-103 Avis des ACVM 05/07/2012 31-202 Avis de consultation - Projet de la NM 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents et projet d’IC relative à la NM 32-102 Avis des ACVM 10/04/2012
