FCNB Logo

Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 36 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 34 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

31-323 - Avis 31-323 du personnel des ACVM - Indications sur les obligations d’inscription des entités de placement hypothécaire

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
31-323	Avis 31-323 du personnel des ACVM - Indications sur les obligations d’inscription des entités de placement hypothécaire	Avis des ACVM	25/02/2011

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

Bâtir une entreprise

Protection du consommateur

Biens non réclamés

Réserver une présentation

Secteurs réglementés

Pour particuliers

Pour organismes

Ressources

31-323 - Avis 31-323 du personnel des ACVM - Indications sur les obligations d’inscription des entités de placement hypothécaire

Instruments actuels