Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

31-330 - Avis 31-330 du personnel des ACVM Décisions générales prolongeant certaines dispositions relatives à l'obligation d'inscription, gestionnaire de fonds d'investissement et l'obligation d'offrir des services de règlement (retiré)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes

Statut:

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
31-330	Avis 31-330 du personnel des ACVM Décisions générales prolongeant certaines dispositions transitoires relatives à l’obligation d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et à l’obligation d’offrir des services de règlement	Avis des ACVM	05/07/2012

Sujets

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Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

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31-330 - Avis 31-330 du personnel des ACVM Décisions générales prolongeant certaines dispositions relatives à l'obligation d'inscription, gestionnaire de fonds d'investissement et l'obligation d'offrir des services de règlement (retiré)

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