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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 3 - Inscriptions et sujets connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
35-101	Norme canadienne	Norme canadienne	16/05/2005
35-101	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	16/05/2005

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
35-101	Norme de mise en application néo-brunswickoise 35-801	Norme de mise en application	16/05/2005
35-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	04/05/2005

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

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Protection du consommateur

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