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43-101 - Information concernant les projets miniers

Instruments actuels

Document Type Date de publication
43-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme canadienne 09/05/2016
43-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 25 février 2016) Instruction complémentaire 25/02/2016

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43-401 Document de consultation 43-401 des ACVM – Consultation sur la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers Document de consultation des ACVM 14/04/2022
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
43-311 Avis 43-311 du personnel des ACVM Examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques Avis des ACVM 04/06/2020
51-509 Ordonnance générale 51-509 - Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue pour la période du 2 juin au 31 août 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
51-507 Ordonnance générale 51-507 Dispense relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées Ordonnance générale 23/03/2020
43-310 Avis 43-310 du personnel des ACVM Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) Avis des ACVM 05/03/2020
43-309 Avis 43-309 du personnel des ACVM Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web Avis des ACVM 09/04/2015
51-336 Avis multilatéral 51-336 du personnel des ACVM - Émetteurs utilisant la publicité de masse Avis des ACVM 13/09/2011
51-334 Avis 51-334 du personnel des ACVM – Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Avis des ACVM 15/07/2011
51-312 Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) - Programme d’examen harmonisé de l’information continue Avis des ACVM 24/07/2009
43-306 Avis 43-306 du personnel des ACVM - Dépôt des rapports techniques établis dans le cadre des placements au moyen d'un prospectus Avis des ACVM 02/06/2006
43-202 Avis 43-202 du personnel des ACVM FAQ à propos de la NC 43-101 Avis des ACVM 30/12/2005

Historique

Document Type Date de publication
43-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
43-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 09/05/2016
43-101 Projet de modifications à la NC 43-101 Modification d’une norme 09/05/2016
43-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à l’Instruction complémentaire relative à la NC 43-101 sur l’information concernant les projets miniers Avis des ACVM 25/02/2016
43-101 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, l’Instruction générale canadienne 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM 25/02/2016
43-101 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM 31/03/2015
43-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM 13/09/2012
43-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM 13/09/2012
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43-101 Règle à caractère urgent (abrogée) Règle locale 31/08/2005
43-101 Avis de consultation des ACVM Projet d'abrogation et de remplacement de la NC 43-101 et 43-101IC Avis des ACVM 10/09/2004