Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

45-316 - Avis multilatéral 45-316 des ACVM - Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage

Catégorie: Catégorie 4 - Placements de valeurs

Statut:

Instruments actuels:

Nº	Document	Type	Date de publication
45-316	Avis multilatéral 45-316 des ACVM - Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage	Avis des ACVM	14/05/2015

Documents connexes:

Nº	Document	Type	Date de publication
45-506	Ordonnance générale 45-506 Dispense de prospectus et d’inscription pour financements participatif des entreprises en démarrage	Ordonnance générale	14/05/2015
45-316	Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement	Guides et formulaires	14/05/2015
45-316	Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs	Guides et formulaires	14/05/2015
45-316	Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les entreprises	Guides et formulaires	14/05/2015

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