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51-101 - Information concernant les activités pétrolières et gazières

Instruments actuels

Document Type Date de publication
51-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne
51-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes

Document Type Date de publication
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM
51-509 Ordonnance générale 51-509 - Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue pour la période du 2 juin au 31 août 2020 Ordonnance générale
51-507 Ordonnance générale – 51-507 Dispense relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées Ordonnance générale
51-345 Avis 51-345 du personnel des ACVM Présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières Avis des ACVM
51-327 Avis 51-327 du personnel des ACVM révisé Indications sur l’information concernant le pétrole et le gaz Avis des ACVM
51-336 Avis multilatéral 51-336 du personnel des ACVM - Émetteurs utilisant la publicité de masse Avis des ACVM
51-334 Avis 51-334 du personnel des ACVM – Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Avis des ACVM
51-324 Avis 51-324 du personnel des ACVM - Glossaire relatif à la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières Avis des ACVM
51-327 Avis 51-327 du personnel des ACVM - Information pétrolière et gazière : Ressources autres que les données relatives aux réserves Avis des ACVM
51-312 Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) - Programme d’examen harmonisé de l’information continue Avis des ACVM
51-327 Information pétrolière et gazière : ressources autres que les données relatives aux réserves Avis des ACVM
51-309 Avis 51-309 du personnel des ACVM- NC 51-101 sur l'Information concernant les activités pétrolières et gazières - Reconnaissance de certains ordres professionnels étrangers à titre d' «ordres professionnels» Avis des ACVM
51-321 Avis 51-321 du personnel des ACVM Questions et réponses concernant les réserves possibles - NC 51-101 sur l'Information concernant les activités pétrolières et gazières Avis des ACVM
51-317 Avis 51-317 du personnel des ACVM - Application du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook Avis des ACVM

Historique

Document Type Date de publication
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
51-101 Modifications à 51-101IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
51-101 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM
51-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 2 juillet 2015) Instruction complémentaire
51-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 2 juillet 2015) Norme canadienne
51-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 51-101 et modifications de 51-101IC Avis des ACVM
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 14 janvier 2014) Norme canadienne
51-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et Projet de modifications à la 51-101IC Avis des ACVM
51-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
51-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
51-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106, et proj Avis des ACVM
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Projet de modifications à la 51-101IC Modification d’une norme
51-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 30 décembre 2010) Norme canadienne
51-101 Instruction Complémentaire (Refondue jusqu'au 30 décembre 2010) Instruction complémentaire
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-101 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, 51-101IC et modifications corrélatives et connexes Avis des ACVM
51-101 Avis de consultation - Projet de modifications modifiant la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et 51-101IC Avis des ACVM
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Projet de modifications modifiant les Annexes relatifs à la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Version refondue de la NC 51-101 Norme canadienne
51-101 Nouvelle version de 51-101IC Instruction complémentaire
51-324 Avis 51-324 du personnel des ACVM - Glossaire relatif à la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières Avis des ACVM
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-101 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
51-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Projet de modifications de 51-101A1 Modification d’une norme
51-101 Projet de modifications de 51-101A2 Modification d’une norme
51-101 Projet de modifications de 51-101A3 Modification d’une norme
51-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
51-101 Version soulignée de la NC 51-101 Norme canadienne
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-805 Norme de mise en application néo-brunswickoise 51-805 Norme de mise en application
51-101 Projet de modifications à la NC 51-101 provenant de la NC 44-101 Modification d’une norme
51-101 Projets de modifications de 51-101IC provenant de la NC 44-101 Modification d’une norme
51-101 Règle à caractère urgent - Modifications provenant de la NC 44-101 Règle locale
51-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
51-802 Norme de mise en application néo-brunswickoise 51-802 Norme de mise en application
51-101 Norme canadienne Norme canadienne
51-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
51-804 Norme de mise en application néo-brunswickoise 51-804 Norme de mise en application
51-101 Modifications corrélatives modifiant la NC 44-101, NC 45-101, 45-101IC et NM 45-102 provenant de la NC 51-101 Modification d’une norme
51-101 Projet de modifications modifiant la NC 51-101 provenant de la NM 11-101 Modification d’une norme