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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 34 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 30 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

51-360 - Avis 51-360 du personnel des ACVM – Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie d’ordonnance générale en réponse à la COVID-19

Instruments actuels

Catégorie

Catégorie 5 - Information continue

Nº	Document	Type	Date de publication
51-360	Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) - Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie d’ordonnance générale en réponse à la COVID-19	Avis des ACVM	13/05/2020

Documents connexes

Nº	Document	Type	Date de publication
51-508	Ordonnance générale 51-508 - Dispense de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents pour les porteurs de titres	Ordonnance générale	01/05/2020
51-507	Ordonnance générale 51-507 – Dispense relative a la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicable aux émetteurs et aux agences de notation désignées	Ordonnance générale	03/04/2020

Historique

Nº	Document	Type	Date de publication
51-360	Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) - Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie d’ordonnance générale en réponse à la COVID-19	Avis des ACVM	01/05/2020
51-360	Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) - Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie d’ordonnance générale en réponse à la COVID-19	Avis des ACVM	16/04/2020
51-360	Avis 51-360 du personnel des ACVM – Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie d’ordonnance générale en réponse à la COVID-19	Avis des ACVM	03/04/2020