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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

51-404 - Document de consultation 51-404 des ACVM -Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (retiré)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 5 - Information continue

Statut:

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
51-350	Avis 51-350 du personnel des ACVM - Prolongation de la consultation du Document de consultation 51-404 des ACVM Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement	Avis des ACVM	22/06/2017
45-106	Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté	Avis des ACVM	28/07/2021
11-346	Avis 11-346 du personnel des ACVM – Retrait d’avis du personnel des ACVM	Avis des ACVM	14/09/2023

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
51-404	Document de consultation 51-404 des ACVM- Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement	Document de consultation des ACVM	06/04/2017