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52-109 - L'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Instruments actuels

Document Type Date de publication
52-109 Norme Canadienne (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne 17/11/2015
52-109 Instruction complémentaire 52-109IC (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire 01/01/2011

Documents connexes

Document Type Date de publication
51-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications Avis des ACVM 20/05/2021
21-505 Ordonnance générale 21-505 - La dispense de certaines exigences de la législation en valeurs mobilières pour les émetteurs dont les titres sont inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas inc. Ordonnance générale 01/03/2015
51-334 Avis 51-334 du personnel des ACVM – Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 Avis des ACVM 15/07/2011
11-315 Avis 11-315 du personnel des ACVM - Prolongation de la consultation Avis des ACVM 15/06/2011
52-327 Avis 52-327 du personnel des ACVM - Compte rendu sur la conformité des attestations Avis des ACVM 15/10/2010
51-312 Avis 51-312 du personnel des ACVM (révisé) - Programme d’examen harmonisé de l’information continue Avis des ACVM 24/07/2009
52-322 Avis 52-322 du personnel des ACVM - État d'avancement du projet de règle abrogeant et remplaçant la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM 11/07/2008
52-319 Avis 52-319 des ACVM - État d'avancement du projet de règle abrogeant et remplaçant la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM 23/11/2007
52-317 Avis 52-317 des ACVM - Échéancier proposé pour le projet de la NC 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM 09/02/2007
52-311 Avis 52-311 du personnel des ACVM Forme prévue des attestations en vertu de la NM 52-109 Avis des ACVM 16/12/2005

Historique

Document Type Date de publication
52-109 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 Modification d’une norme 17/11/2015
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/11/2015
52-109 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc Avis des ACVM 03/09/2015
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM 11/12/2014
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 (Modifications requises à la version française seulement) Modification d’une norme 30/06/2013
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 (Refondue jusqu'au 30 juin 2013) Norme canadienne 30/06/2013
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel 31/05/2013
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM 13/09/2012
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM 13/09/2012
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM 29/07/2011
52-109 Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés et Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM 01/04/2011
52-109 Projet de modifications à la NC 52-109 Modification d’une norme 01/01/2011
52-109 Projet de modifications à la 52-109IC Modification d’une norme 01/01/2011
52-109 Norme canadienne 52-109 (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Norme canadienne 01/01/2011
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
52-109 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et 52-109IC Avis des ACVM 01/10/2010
52-109 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM 12/03/2010
52-109 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets des textes suivants: NC 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM 25/09/2009
52-109 Norme canadienne Norme canadienne 15/12/2008
52-109 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 15/12/2008
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2008
52-109 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 18/04/2008
52-109 Projet de Norme canadienne Norme canadienne 18/04/2008
52-109 Projet d'Instruction complémentaire Instruction complémentaire 18/04/2008
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel 14/12/2007
52-109 Projet de modifications à la NM 52-109 provenant de la NC 51-102 (Abrogé) Modification d’une norme 14/12/2007
52-501 Ordonnance générale 52-501 - Certaines règles concernant l'attestation: Dispense en faveur des émetteurs émergents (Retirée) Ordonnance générale 29/11/2007
52-109 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM 12/10/2007
52-109 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 30/03/2007
52-109 Résumé des commentaires Avis des ACVM 30/03/2007
52-109 Projet de norme de la NC 52-109 Norme canadienne 30/03/2007
52-109 Projet de norme de 52-109IC Instruction complémentaire 30/03/2007
52-313 Avis 52-313 des ACVM État d'avancement du Projet de la NM 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière et du projet révisé de la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels Avis des ACVM 10/03/2006
52-109 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/07/2005
52-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 52-801 (Abrogée) Norme de mise en application 28/07/2005
52-802 Norme de mise en application néo-brunswickoise 52-802 (Abrogée) Norme de mise en application 28/07/2005
52-109 Norme multilatérale (En vigueur nationalement le 30 mars 2004 et au N.-B. le 28 juillet 2005) (Abrogée) Norme multilatérale 28/07/2005
52-109 Instruction complémentaire (Abrogé) Instruction complémentaire 28/07/2005
52-109 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 17/02/2005
52-109 Norme multilatérale Norme multilatérale 17/02/2005
52-109 Instruction générale Instruction complémentaire 17/02/2005