52-109
Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
01/08/2024
52-109
Modifications à 52-109IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
24/04/2023
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
04/04/2023
52-109
Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
02/05/2019
52-109
Projet de modifications à la NC 52-109 Modification d’une norme
17/11/2015
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
03/11/2015
52-109
Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc Avis des ACVM
03/09/2015
52-109
Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
11/12/2014
52-109
Projet de modifications à la NC 52-109 (Modifications requises à la version française seulement) Modification d’une norme
30/06/2013
52-109
Projet de modifications à la NC 52-109 (Refondue jusqu'au 30 juin 2013) Norme canadienne
30/06/2013
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
31/05/2013
52-109
Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
13/09/2012
52-109
Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
13/09/2012
52-109
Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM
29/07/2011
52-109
Avis de consultation des ACVM - Projet de règle de la NC 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés et Projet de règle de la NC 51-106 Avis des ACVM
01/04/2011
52-109
Projet de modifications à la NC 52-109 Modification d’une norme
01/01/2011
52-109
Projet de modifications à la 52-109IC Modification d’une norme
01/01/2011
52-109
Norme canadienne 52-109 (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Norme canadienne
01/01/2011
52-109
Instruction complémentaire 52-109IC (Refondue jusqu'au 1 janvier 2011) Instruction complémentaire
01/01/2011
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
10/12/2010
52-109
Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et 52-109IC Avis des ACVM
01/10/2010
52-109
Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM
12/03/2010
52-109
Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets des textes suivants: NC 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Avis des ACVM
25/09/2009
52-109
Norme canadienne Norme canadienne
15/12/2008
52-109
Instruction complémentaire Instruction complémentaire
15/12/2008
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
22/10/2008
52-109
Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
18/04/2008
52-109
Projet de Norme canadienne Norme canadienne
18/04/2008
52-109
Projet d'Instruction complémentaire Instruction complémentaire
18/04/2008
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
14/12/2007
52-109
Projet de modifications à la NM 52-109 provenant de la NC 51-102 (Abrogé) Modification d’une norme
14/12/2007
52-501
Ordonnance générale 52-501 - Certaines règles concernant l'attestation: Dispense en faveur des émetteurs émergents (Retirée) Ordonnance générale
29/11/2007
52-109
Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
12/10/2007
52-109
Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
30/03/2007
52-109
Résumé des commentaires Avis des ACVM
30/03/2007
52-109
Projet de norme de la NC 52-109 Norme canadienne
30/03/2007
52-109
Projet de norme de 52-109IC Instruction complémentaire
30/03/2007
52-313
Avis 52-313 des ACVM État d'avancement du Projet de la NM 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière et du projet révisé de la NM 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels Avis des ACVM
10/03/2006
52-109
Consentement ministériel Consentement ministériel
28/07/2005
52-801
Norme de mise en application néo-brunswickoise 52-801 (Abrogée) Norme de mise en application
28/07/2005
52-802
Norme de mise en application néo-brunswickoise 52-802 (Abrogée) Norme de mise en application
28/07/2005
52-109
Norme multilatérale (En vigueur nationalement le 30 mars 2004 et au N.-B. le 28 juillet 2005) (Abrogée) Norme multilatérale
28/07/2005
52-109
Instruction complémentaire (Abrogé) Instruction complémentaire
28/07/2005
52-109
Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
17/02/2005
52-109
Norme multilatérale Norme multilatérale
17/02/2005
52-109
Instruction générale Instruction complémentaire
17/02/2005