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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

54-304 - Avis 54-304 du personnel des ACVM -Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée (retiré)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 5 - Information continue

Statut:

Documents connexes:

Nº	Document	Type	Date de publication
11-346	Avis 11-346 du personnel des ACVM – Retrait d’avis du personnel des ACVM	Avis des ACVM	14/09/2023

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
54-304	Avis 54-304 du personnel des ACVM - Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée (retiré)	Avis des ACVM	31/03/2016