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58-101 - Information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Instruments actuels:

Document Type Date de publication
58-101 Norme Canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne

Historique:

Document Type Date de publication
58-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
58-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 58-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et changement à l’Instruction générale canadienne 58-201 Avis des ACVM
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-101 Projet de modifications à la NC 58-101 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
58-101 Avis de consultation publique sur la diversité sur les marchés financiers Avis de consultation publique
58-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
58-101 Projet de modifications à la NC 58-101 Modification d’une norme
58-101 Norme Canadienne (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-101 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
58-101 Projet de modifications à la NC 58-101 Modification d’une norme
58-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2014) Norme canadienne
58-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-101 Avis de publication multilatéral des ACVM Projet de modifications à la NC 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance Avis des ACVM
58-101 Avis de consultation multilatéral des ACVM Projet de modifications à la NC 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance Avis des ACVM
58-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information - Liste des intervenants Avis des ACVM
58-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information Avis des ACVM
58-101 Projet de modification à la NC 58-101 ( modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une norme
58-101 Norme canadienne ( Refondue jusqu'au 22 juin 2012) Norme canadienne
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-101 Projet de modifications à la NC 58-101 Modification d’une norme
58-101 Ministerial Consent Consentement ministériel
58-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de la NC 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, projets de modifications modifiant la NC 41-101, la NC 44-101 et la NC 45-106 Avis des ACVM
58-101 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et les modifications corrélatives Avis des ACVM
58-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant la NC 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et modifications corrélatives Avis des ACVM
58-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 17 mars 2008) Norme canadienne
58-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-101 Projet de modifications à la NC 58-101 provenant de la NM 58-101 Modification d’une norme
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-101 Projet de modifications à la NC 58-101 provenant de la NC 51-102 Modification d’une norme
58-101 Avis de modifications des ACVM Avis des ACVM
58-304 Avis 58-304 du personnel des ACVM - Révision de la NC 58-101 sur l'Information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l'Instruction générale canadienne 58-201 Avis des ACVM
58-101 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM
58-101 Modifications corrélatives proposées de la NM 52-110 et la NC 58-101 Avis des ACVM
58-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
58-801 Norme de mise en application néo-brunswickoise 58-801 Norme de mise en application
58-101 Norme canadienne Norme canadienne