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62-104 - Offres publiques d'achat et de rachat

Instruments actuels

Document Type Date de publication
62-104 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme canadienne 09/05/2016

Historique

Document Type Date de publication
62-104 Avis de consultation des ACVM Projet de NC relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
62-104 Consentement ministériel Consentement ministériel 09/05/2016
62-104 Consentement ministériel Consentement ministériel 09/05/2016
62-104 Projet de modifications à la NM 62-104 Modification d’une norme 09/05/2016
62-104 Projet de modifications à la NC 62-104 Modification d’une norme 09/05/2016
62-104 Avis de publication des ACVM sur la modification du système d’alerte Projet de modifications à la NM 62-104, NC 62-103 et l’IGC 62-203 Avis des ACVM 25/02/2016
62-104 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, lGC 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM 25/02/2016
62-104 Projet de modifications à la NM 62-104 Modification d’une norme 05/05/2015
62-104 Norme multilatérale (Refondue jusqu’au 5 mai 2015) Norme multilatérale 05/05/2015
62-104 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/04/2015
62-104 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’Instruction générale canadienne 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM 31/03/2015
62-104 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM 19/02/2015
62-104 Projet de modifications à la NM 62-104 (Modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une norme 12/04/2013
62-104 Norme multilatérale (Refondue jus qu'au 12 avril 2013) Norme multilatérale 12/04/2013
62-104 Consentement ministériel Consentement ministériel 26/03/2013
62-104 Avis de consultation des ACVM - Projet de Règle 62-105 sur les régimes de droits des porteurs, Projet d’Instruction complémentaire relative à la NC 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 14/03/2013
62-104 Avis de consultation des ACVM -Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, à la NC 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés Avis des ACVM 13/03/2013
62-104 Projet de modifications à la NM 62-104 Modification d’une norme 01/01/2011
62-104 Norme multilatérale (Refondue jus qu'au 1 janvier 2011) Norme multilatérale 01/01/2011
62-104 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2010
62-104 Avis de publication - NC 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables et 52-107IC, Projet de modifications modifiant la NC 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives Avis des ACVM 01/10/2010
62-104 Norme multilatérale Norme multilatérale 01/02/2008
62-104 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/01/2008
62-104 Avis de publication des ACVM Avis des ACVM 21/11/2007
62-104 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 28/04/2006
62-104 Norme canadienne Norme canadienne 28/04/2006
62-104 Instruction complémenatire Instruction complémentaire 28/04/2006