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81-106 - Information continue des fonds d'investissement

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Catégorie
Catégorie 8 - Organismes de placement collectif
Nº Document Type Date de publication
81-106 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 13 avril 2022) Norme canadienne 13/04/2022
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire 06/01/2022

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
81-508 Ordonnance générale 81-508 Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
81-507 Ordonnance générale 81-507 Dispense temporaire de la limite d'emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d'un fonds d'investissement dans des titres à revenu fixe Ordonnance générale 17/04/2020
81-506 Ordonnance générale 81-506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale 23/03/2020
81-320 Avis 81-320 du personnel des ACVM (Révisé) - Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement Avis des ACVM 30/03/2012
81-320 Avis 81-320 du personnel des ACVM (révisé) - Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement Avis des ACVM 23/03/2011
81-320 Avis 81-320 du personnel des ACVM - Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement Avis des ACVM 08/10/2010
81-315 Avis 81-315 du personnel des ACVM FAQ à propos de la NC 81-106 Avis des ACVM 25/11/2005

Historique

Nº Document Type Date de publication
81-106 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM 27/09/2022
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 13/04/2022
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/02/2022
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 2) Modification d’une norme 06/01/2022
81-106 Modifications à 81-106 IC (WS 2) Modification d’une instruction complémentaire 06/01/2022
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 1) Modification d’une norme 06/01/2022
81-106 Modifications à 81-106 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire 06/01/2022
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne 06/01/2022
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Instruction complémentaire 05/01/2022
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 5) Modification d’une norme 05/01/2022
81-106 Projet de modifications à NC 81-106 (WS 3) Modification d’une norme 05/01/2022
81-106 Modifications à 81-106 IC (WS 3) Modification d’une instruction complémentaire 05/01/2022
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne 05/01/2022
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/10/2021
81-106 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM 07/10/2021
81-106 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM 12/09/2019
81-106 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 03/01/2019
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne 03/01/2019
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2018
81-106 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM 04/10/2018
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 12/06/2018
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 juin 2018) Norme canadienne 12/06/2018
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 29/05/2018
81-106 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées Avis des ACVM 29/03/2018
81-106 Projets de modifications suivants : NC 25-101, la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, IC 21-101, IC 81-102 Avis des ACVM 06/07/2017
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 08/03/2017
81-106 Modifications à la 81-106IC Modification d’une instruction complémentaire 08/03/2017
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Instruction complémentaire 08/03/2017
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne 08/03/2017
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 30/01/2017
81-106 Avis de publication des ACVM Projet de modification à la NC 41-101, modifications de 41-101IC et modifications corrélatives concernant l’introduction et transmission d’un document d’information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse Avis des ACVM 08/12/2016
81-106 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM 22/09/2016
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 22/09/2014
81-106 Projet de modifications à l'instruction complémentaire 81-106IC Modification d’une instruction complémentaire 22/09/2014
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne 22/09/2014
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Instruction complémentaire 22/09/2014
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/08/2014
81-106 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/06/2014
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 01/01/2014
81-106 Projet de modifications à la 81-106IC Modification d’une instruction complémentaire 01/01/2014
81-106 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne 01/01/2014
81-106 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire 01/01/2014
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2013
81-106 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM 03/10/2013
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 31/05/2013
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 03/05/2013
81-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM 27/03/2013
81-106 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM 14/03/2013
81-106 Projet de modification Modification d’une norme 16/11/2012
81-106 Norme canadienne (refondue jusqu'au 16 novembre 2012) Norme canadienne 16/11/2012
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/11/2012
81-106 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM 26/07/2012
81-106 Projet de modification à la NC 81-106 Modification d’une norme 30/04/2012
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 13/03/2012
81-106 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM 09/02/2012
81-106 Instruction complémentaire 81-106 (Refondue jusqu'au 01 janvier 2011) Instruction complémentaire 01/01/2011
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 29/12/2010
81-106 Projet de modifications à la 81-106IC Modification d’une norme 29/12/2010
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 23/12/2010
81-106 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM 06/10/2010
81-106 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM 25/06/2010
81-106 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis local 12/03/2010
81-106 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis local 12/03/2010
81-106 Avis du personnel de l'AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement,81-106IC et textes connexes Avis des ACVM 16/10/2009
81-106 Avis du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM 16/10/2009
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/09/2008
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 08/09/2008
81-106 Projet de modifications à l'Annexe 81-106A1 Modification d’une norme 08/09/2008
81-106 Projet de modifications à 81-106IG Modification d’une norme 08/09/2008
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/07/2008
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 Modification d’une norme 04/07/2008
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 25/09/2007
81-106 Projet de modifications modifiant la norme de mise en application néo-brunswickoise 81-801 Modification d’une norme 25/09/2007
81-106 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM 27/06/2007
81-106 Consentement ministériel Consentement ministériel 01/11/2006
81-106 Projet de modifications à la NC 81-106 et 81-106A1 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme 01/11/2006
81-106 problem - this one has been combined in one Amendment Instrument in French Modification d’une norme 01/11/2006
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81-106 Instruction générale Instruction complémentaire 01/06/2005