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81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissements

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 8 - Organismes de placement collectif
Nº Document Type Date de publication
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) Norme canadienne 26/07/2023

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
31-363 Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et OCRI - Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires Avis des ACVM 03/08/2023
81-508 Ordonnance générale 81-508 Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin au 30 septembre 2020 Ordonnance générale 20/05/2020
81-507 Ordonnance générale 81-507 Dispense temporaire de la limite d'emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d'un fonds d'investissement dans des titres à revenu fixe Ordonnance générale 17/04/2020
81-506 Ordonnance générale 81-506 La prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement Ordonnance générale 23/03/2020
11-314 Avis 11-314 du personnel des ACVM - Mise à jour des textes réglementaires des ACVM Avis des ACVM 06/05/2011
81-317 Avis 81-317 du personnel des ACVM - Questions fréquemment posées à propos de la NC 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement Avis des ACVM 30/03/2007

Historique

Nº Document Type Date de publication
81-107 Modification aux commentaires relatifs à la NC 81-107 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme 25/04/2023
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 04/04/2023
81-107 Avis de publication des ACVM – Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) et modifications corrélatives Avis des ACVM 29/03/2023
81-107 Norme canadienne (Refondu jusqu’au 13 avril 2022) Norme canadienne 13/04/2022
81-107 Modifications aux commentaires à la NC 81-107 Modification d’une norme 13/04/2022
81-107 Projet de modifications à la NC 81-107 Modification d’une norme 13/04/2022
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 08/02/2022
81-107 Projet de modifications à NC 81-107 Modification d’une norme 06/01/2022
81-107 Modifications aux commentaires relatifs à la NC 81-107 Modification d’une norme 06/01/2022
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne 06/01/2022
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne 05/01/2022
81-107 Projet de modifications à NC 81-107 Modification d’une norme 05/01/2022
81-107 Modification aux commentaires relatifs à la NC 81-107 Modification d’une norme 05/01/2022
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 19/10/2021
81-107 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM 07/10/2021
81-107 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM 12/09/2019
81-107 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM 02/05/2019
81-107 Projet de modifications à la NC 81-107 Modification d’une norme 03/01/2019
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne 03/01/2019
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 22/10/2018
81-107 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM 04/10/2018
81-107 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM 22/09/2016
81-107 Projet de modifications à la NC 81-107 Modification d’une norme 11/01/2015
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 janvier 2015) Norme canadienne 11/01/2015
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 10/12/2014
81-107 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 31-103, NC 33-109, NC 52-107 et modifications des instructions complémentaires connexes Avis des ACVM 16/10/2014
81-107 Projet de modifications à la NC 81-107 Modification d’une norme 22/09/2014
81-107 Modifications aux commentaires dans la NC 81-107 Modification d’une instruction complémentaire 22/09/2014
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne 22/09/2014
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 12/08/2014
81-107 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM 19/06/2014
81-107 Consentement Ministériel Consentement ministériel 26/04/2013
81-107 Projet de modifications à la NC 81-107 (Modifications requises dans la version française seulement) Modification d’une norme 12/04/2013
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 12 avril 2013) Norme canadienne 12/04/2013
81-107 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives Avis des ACVM 27/03/2013
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 28/09/2009
81-107 Projet de modifications à la NC 81-107 Modification d’une norme 28/09/2009
81-107 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 28 septembre 2009) Norme canadienne 28/09/2009
81-107 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 29/02/2008
81-107 Résumé des commentaires Avis des ACVM 29/02/2008
81-107 Consentement ministériel Consentement ministériel 01/11/2006
81-107 National Instrument Norme canadienne 01/11/2006
81-107 Avis de publication des ACVM Avis des ACVM 28/07/2006
81-107 Avis de consultation des ACVM Avis des ACVM 27/05/2005