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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

81-325 - Avis 81-325 du personnel des ACVM Le point sur la consultation prévue par l’Avis 81-324 des ACVM Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds (Retiré)

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 8 - Organismes de placement collectif

Statut:

Documents connexes:

Nº	Document	Type	Date de publication
11-341	Avis 11-341 du personnel des ACVM Retrait d’avis du personnel des ACVM	Avis des ACVM	07/03/2019

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
81-325	Avis 81-325 du personnel des ACVM Le point sur la consultation prévue par l’Avis 81-324 des ACVM Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds	Avis des ACVM	29/01/2015