Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

91-502 - Ordonnance générale 91-502 Dans l'affaire de l'exemption de l'obligation d'être inscrit à titre de courtier en placement en vertu de la Règle locale 91-501 sur les instruments dérivés

This rule is not currently in effect in the Province of New Brunswick.

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés

Statut:

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
91-502	Ordonnance générale 91-502 Exemption de l'obligation d'être inscrit à titre de courtier en placement en vertu de la RL 91-501	Ordonnance générale	30/07/2020

Sujets

Fraudes et escroqueries

Placements

Finances Personnelles

Immobilier

Assurances

Bâtir une entreprise

Protection du consommateur

Biens non réclamés

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Pour particuliers

Pour organismes

Ressources

91-502 - Ordonnance générale 91-502 Dans l'affaire de l'exemption de l'obligation d'être inscrit à titre de courtier en placement en vertu de la Règle locale 91-501 sur les instruments dérivés

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