Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

94-301 - Avis 94-301 du personnel des ACVM Ordonnances générales dispensant certaines contreparties de l’obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés

Statut:

Instruments actuels:

Nº	Document	Type	Date de publication
94-301	Avis 94-301 du personnel des ACVM Ordonnances générales dispensant certaines contreparties de l’obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable	Avis des ACVM	06/07/2017

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