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96-101 - Répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

Instruments actuels

Document Type Date de publication
96-101 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016) Norme multilatérale 30/09/2016
96-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016) Instruction complémentaire 30/09/2016

Documents connexes

Document Type Date de publication
21-507 Ordonnance générale 21-507- Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration pour les entités réglementées exerçant des activités au N.-B. Ordonnance générale 23/03/2020
96-504 Ordonnance Générale 96-504 la dispense de certaines exigences de diffusion publique des données en vertu de la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Ordonnance générale 23/01/2017
96-503 Ordonnance Générale 96-503 l'exemption de certaines exigences au titre de la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés, sur certains dérivés sur l’électricité réglés financièrement Ordonnance générale 30/11/2016
91-305 Avis multilatéral 91-305 du personnel des ACVM FAQ concernant la NM 91-101 sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM 29/09/2016
96-502 Ordonnance générale 96-502 la dispense de certaines exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés dans la NM 96-101 pour certains dérivés rapportés à certains centres de données Ordonnance générale 10/08/2016
96-301 Avis multilatéral 96-301 du personnel des ACVM Enjeux relatifs à l’entrée en vigueur de la NM 91-101 et la NM 96-101 Avis des ACVM 17/06/2016
96-501 Ordonnance générale 96-501 Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés Ordonnance générale 17/06/2016

Historique

Document Type Date de publication
96-101 Avis multilatérale et demande de commentaires des ACVM – Projet de modifications à la Norme multilatérale 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM 09/06/2022
96-101 Projet de modifications à la NM 96-101 Modification d’une norme 30/09/2016
96-101 Modifications de 96-101IC Modification d’une instruction complémentaire 30/09/2016
96-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 06/09/2016
96-101 Avis multilatéral de publication des ACVM Modifications à la NM 91-101 sur la détermination des dérivés, la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des changements aux instructions complémentaire Avis des ACVM 30/06/2016
96-101 Norme multilatérale Norme multilatérale 01/05/2016
96-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire 01/05/2016
96-101 Consentement ministériel Consentement ministériel 11/04/2016
96-101 Avis multilatéral de consultation des ACVM Modifications proposées à la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés et Modifications proposées à l’Instruction complémentaire 96-101IC Avis des ACVM 16/02/2016
96-101 Avis multilatéral de publication des ACVM NM 91-101 sur la détermination des dérivés et Instruction complémentaire 91-101IC; NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés et Instruction complémentaire 96-101IC Avis des ACVM 22/01/2016
96-101 Avis multilatéral des ACVM et sollicitation de commentaires NM proposée 91-101 sur la Détermination des dérivés et NM proposée 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés Avis des ACVM 21/01/2015