La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a révoqué la licence de Dean E. Fletcher l’autorisant à vendre des assurances ou à travailler dans l’industrie.
Une audience tenue récemment a permis de révéler que M. Fletcher a omis, à plusieurs reprises, d’obtenir de l’assurance pour des clients qui croyaient que l’assurance était en vigueur. Il est le propriétaire de Harvey Insurance Ltd. et courtier d’assurance agréé depuis 1988.
L’audience a eu lieu à la suite d’une plainte reçue en mars. Après avoir examiné les documents et entendu les preuves, le surintendant par intérim a établi que les actions et la conduite de M. Fletcher faisaient douter de sa compétence et de sa loyauté pour faire des transactions en tant que courtier d’assurance. Les preuves ont démontré que M. Fletcher a :
- omis d’obtenir des polices d’assurance pour des clients ayant été amenés à croire ou ayant raisonnablement présumé que des polices étaient en vigueur;
- accepté le paiement de primes pour des polices non existantes;
- déposé les paiements de primes ailleurs que dans les comptes de fiducie de Harvey Insurance Ltd.;
- omis de verser les primes d’assurance à l’assureur; et
- omis de conserver des dossiers adéquats.
Le personnel a aussi déterminé que M. Fletcher avait des antécédents d’infractions réglementaires pour une conduite semblable en 2006. En raison de cette conduite, M. Fletcher avait été placé sous surveillance et des conditions avaient été imposées à sa licence.
« Nous avons le mandat de protéger les consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires », a déclaré le directeur de l’application de la loi à la FCNB, Jake van der Laan. « La FCNB a la responsabilité de veiller à ce que l’intérêt du public soit protégé et à ce que les consommateurs aient confiance dans le fait que le secteur fonctionne d’une manière appropriée, juste et intègre. Les gens qui travaillent dans le secteur doivent pouvoir croire que le secteur est réglementé comme il se doit et que ceux qui y travaillent ont la compétence pour le faire. Bien qu’il s’agisse d’une sanction sévère, la révocation de la licence de M. Fletcher était donc justifiée. »
La FCNB recommande aux clients de M. Fletcher et de Harvey Insurance Ltd. de communiquer directement avec leur compagnie d’assurance et de confirmer que toutes les couvertures souhaitées sont en vigueur. Tous les détails relatifs à la décision et à l’ordonnance sont disponibles en ligne.
Toute personne exerçant à titre d’agent d’assurance, de courtier d’assurance, d’expert en sinistres ou d’expert-estimateur au Nouveau-Brunswick, qu’elle réside ou non dans la province, doit être titulaire d’une licence valide conformément à la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick. Cela s’applique à toutes les opérations d’assurance, qu’elles soient effectuées en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne.
Les consommateurs sont encouragés à effectuer des recherches dans la base de données de la commission avant d’acheter un contrat d’assurance et, en cas d’inquiétudes, à communiquer avec la commission par courriel ou par téléphone au 1-866-933-2222.
Des renseignements permettant de faire des choix éclairés relativement aux polices d’assurance sont disponibles en ligne.