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Nouvelles Réglementaires

Avis de consultation des parties prenantes : Ligne directrice no 3 révisée sur les régimes de capitalisation de l’ACOR

Le 13 mai 2022, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié à des fins de consultation une version provisoire révisée des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de 2004 publiées par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.

L’ACOR invite les parties intéressées à présenter leurs commentaires, par écrit, au plus tard le 15 août 2022, à l’adresse suivante :

capsa-acor@fsrao.ca

À l’attention du secrétariat de l’ACOR