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Avis des assurances : Avis sur les dispositions transitoires pour la mise à jour des licences d’intermédiaires d’assurance en fonction des nouvelles exigences de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance

Bulletins et avis.

La Règle INS-001 sur les licences et obligations des intermédiaires d’assurance (la « Règle INS-001») compendra bientôt de nouvelles exigences et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) souhaite fournir de plus amples renseignements sur le processus de transition vers le nouveau régime pour les intermédiaires d’assurance qui sont actuellement titulaires d’une licence en vertu du régime actuel.   

La plupart des catégories de licences prévues par les règlements actuels pris en vertu de la Loi sur les assurances seront automatiquement mises à jour dans le système de délivrance de licences de la FCNB le 1er février 2023, soit la date prévue d’entrée en vigueur de la Règle INS-001. Les personnes qui sont actuellement titulaires d’une licence devront télécharger et imprimer une copie de leur nouvelle licence. Veuillez consulter les tableaux ci-après pour voir si vous devez prendre des mesures en fonction du type de licence que vous détenez actuellement. 

Remarque : Toutes les licences d’assurances I.A.R.D. seront désormais des licences d’agent. Toutefois, le titulaire d’une licence d’agent d’assurance pourra continuer de se présenter comme un « courtier » s’il est partie à deux ou plusieurs contrats d’agence existants avec différents assureurs. 
 

Anciennes catégories de licences d’assurance-vie  Nouvelles catégories de licences Mesures à prendre
Agent d’assurance-vie Agent d’assurance-vie Aucune
Agent d’assurance-vie, accident et maladie Agent d’assurance-vie Aucune
Agent d’assurance accident et maladie Agent d’assurance accident et maladie Aucune
Anciennes catégories de licences d’agent ou de courtier d’assurance autre que l’assurance vie Nouvelles catégories de licences Mesures à prendre
Agent de catégorie I Agent d’assurance I.A.R.D. Aucune
Agent de catégorie II Agent d’assurance I.A.R.D de niveau 1, 2 ou 3 Le titulaire de licence doit demander une licence d’agent I.A.R.D. au moment du renouvellement, s’il n’a pas été contacté par la FCNB avant la date d’expiration. 
Courtier de catégorie I Agent d’assurance I.A.R.D. de niveau I Aucune
Courtier de catégorie II Agent d’assurance I.A.R.D. de niveau I Aucune
Courtier de catégorie III Agent d’assurance I.A.R.D. de niveau 2 Aucune
Courtier de catégorie VI Agent d’assurance I.A.R.D. de niveau 3 Aucune
Agent ou courtier non résident Agent d’assurance I.A.R.D. de niveau 1, 2 ou 3 Le titulaire de licence doit demander une licence d’agent d’assurance I.A.R.D. au moment du renouvellement, s’il n’a pas été contacté par la FCNB avant la date d’expiration. 
Anciennes catégories de licences d’expert en sinistres Nouvelles catégories de licences Mesures à prendre
Expert en sinistres probatoire de niveau I Expert en sinistres adjoint de niveau 1 Aucune
Expert en sinistres adjoint de niveau 2 Expert en sinistres adjoint de niveau 1 Aucune
Expert en sinistres spécialisé de niveau 3 Expert en sinistres de niveau 2 Aucune
Expert en sinistres niveau 4 Expert en sinistres de niveau 3 Aucune
Autres catégories de licences Nouvelles catégories de licences Mesures à prendre
Agent d’assurance voyage Agent d’assurance voyage Aucune
Courtier spécial d’assurance. Courtier spécial d’assurance Aucune


Comme il est indiqué ci-dessus, les licences suivantes ne seront pas automatiquement mises à jour : 

  • Licence d’agent ou courtier non résident d’assurance autre que l’assurance vie     
  • Licence d’agent de catégorie II (résident)

 
Les licences existantes demeureront valides si aucune mesure n’est prise avant leur date d’expiration.   Au moment du renouvellement, on demandera aux titulaires de ces licences de passer en revue les qualités requises pour l’obtention d’une licence d’agent d’assurance I.A.R.D. et de choisir le type qui correspond à leur niveau (niveau 1, 2 ou 3). Les titulaires de licence devront fournir des renseignements sur les cours de formation qu’ils ont suivi ou l’expérience équivalente qu’ils ont acquise. Aux fins de la transition vers le nouveau régime, si les titulaires de licence n’ont pas suivi les cours requis, la FCNB examinera leur expérience pour déterminer le niveau de licence approprié. 

La FCNB tentera de communiquer de façon proactive avec les titulaires de licence qui détiennent actuellement une licence d’agent ou de courtier non résident d’assurance autre que l’assurance vie de ou une licence d’agent de catégorie II (résident) avant la date d’expiration de leur licence actuelle pour demander ces renseignements.  Cela aidera l’équipe de délivrance des licences à gérer efficacement la mise à jour de ces licences.

Les personnes qui sont actuellement titulaires d’une licence ou qui souhaitent le devenir devraient ajouter l’adresse « portal@fcnb.ca » à leur liste d’expéditeurs sûrs par courriel pour s’assurer de reçoivent les communications de la FCNB. 

Pour toute question au sujet des dispositions transitoires (partie 16) de la Règle INS-001 Licences et obligations des intermédiaires d’assurance, communiquez avec la Division des assurances de la FCNB en composant le 866-933-2222 ou par courriel à insurance.licensing@fncb.ca.