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Nouvelles Réglementaires

Avis et appel de commentaires – Publication aux fins de consultation des modifications proposées à la Règle INS-001 sur les licences et obligations des intermédiaires d’assurance

Veuillez prendre note que le document suivant se trouve maintenant à la page des assurances de notre site Web :  

Avis et appel de commentaires – Publication aux fins de consultation des modifications proposées à la Règle INS-001 sur les licences et obligations des intermédiaires d’assurance   

Les commentaires doivent être fournis, par écrit, au plus tard le 18 avril 2025, à l’adresse suivante : 

secretary@fcnb.ca 

Pour toute question, veuillez communiquer avec :  

Robert Picard, Agent principal de la conformité 
Division des assurances  
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick 
506-454-2114 
Robert.picard@fcnb.ca