La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick a publié de nouvelles lignes directrices à l’appui du cadre de protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier.
Le document explique la façon dont la Commission interprète et applique la Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier et les règles qui s’y rapportent. Il vise à aider les conseillers financiers, les planificateurs financiers, les organismes d’accréditation et les autres parties intéressées à comprendre le fonctionnement concret du cadre. Il traite des exigences relatives à l’utilisation des titres protégés, à la surveillance dans les deux langues officielles et à la surveillance des titulaires de titres de compétence.
Le document, disponible sur le site Web de la Commission, doit être lu conjointement avec la Loi et ses règles.