La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a observé une hausse des dépôts de plaintes concernant des annonces du secteur immobilier publiées sur les réseaux sociaux.
Les agents, en plus des gérants et des vendeurs qui travaillent au nom de l’agent (titulaires d’un permis), doivent s’assurer que toute publicité, dont celles diffusées sur un média social ou l’Internet, soient conformes à la Loi sur les agents immobiliers (la Loi).
Toute publicité affichée par le titulaire d’un permis qui encourage une opération immobilière doit indiquer clairement le nom de l’agent. Cette exigence s’applique à toute publicité diffusée par un gérant ou un vendeur qui travaille pour un agent. Ici, « agent » fait référence à l’entreprise immobilière ou au particulier titulaire d’un permis comme agent. Les exigences relatives aux annonces publicitaires se trouvent dans la Loi.
Comme pratique exemplaire, le nom de l’agent devrait être évident et facile à repérer sur toute publicité diffusée sur l’Internet ou sur un média social. Le nom de l’agent devrait être affiché clairement au haut (ou près du haut) d’un site Web ou d’une page de média social.
Si un compte de réseau social est utilisé à des fins personnelles et professionnelles, les titulaires du permis doivent s’assurer que chaque message et publication concernant les opérations immobilières respecte les exigences publicitaires.
La Loi interdit aux personnes ou entités titulaires d’un permis de se servir d’affirmations fausses, trompeuses ou malhonnêtes dans une publicité.
Une équipe peut seulement diffuser un nom d’équipe ou une « marque d’équipe » si elle apparait en conjonction avec le nom de l’agent, qui doit être affiché clairement et facile à repérer. Puisqu’une équipe n’est pas un agent titulaire d’un permis, elle doit s’assurer d’éviter toute action, comme le choix de nom d’équipe, de marque d’équipe et d’activités publicitaires qui pourraient induire les consommateurs en erreur et leur donner l’impression que l’équipe est un agent titulaire d’un permis. En général, une équipe n’a pas la permission d’utiliser les mots « immobilier » ou « biens réels » dans leurs publicités d’équipe.
L’image Facebook ci-dessous illustre quelques pratiques exemplaires :
- Le nom de l’agent est affiché sur un endroit fixe, et sur un emplacement idéal, c’est-à-dire la section d’introduction;
- Le logo de l’entreprise est inclus dans les photos, ce qui est idéal. De plus, le nom de l’agent est clairement indiqué (comme l’exige la Loi).
Toute annonce publicitaire diffusée par un particulier titulaire d’un permis – et ses équipes – doit comporter le nom de leur agent titulaire d’un permis. Comme pratique idéale, nous recommandons que chaque agent ait une politique d’annonce publicitaire d’équipe pour que les professionnels du secteur puissent comprendre les exigences et les règles. En plus, une équipe devrait, idéalement, recevoir l’accord de leur agent avant de créer ou de lancer une campagne publicitaire ou une marque d’équipe. La FCNB s’attend à ce que toutes les personnes qui agissent à titre de gérant travaillent avec les vendeurs et leurs équipes pour s’assurer que toute publicité soit conforme à la Loi.
Coordonnées :
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Division des services à la consommation
866-933-2222
info@fcnb.ca
Émis par :
Alaina Nicholson
Directrice des Services à la consommation
Date :
3 août 2023