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Bulletin du CAFC : Stratagème de facturation continue

Alerte.

Le commerce électronique continue de croître, et il en va de même pour les risques de fraude dans les achats en ligne, surtout ceux effectués par carte de crédit. La fraude par facturation continue prend généralement la forme suivante : après avoir répondu à un sondage, un utilisateur voit apparaître des fenêtres flash ou des publicités offrant une prime ou un essai gratuit. Le consommateur se voit souvent demander de fournir un numéro de carte de crédit pour acquitter les frais d'expédition et de manutention. À moins d'examiner les conditions, la victime risque peu de constater les frais cachés liés à l'offre, qui comporte des mensualités élevées pratiquement impossibles à annuler.

Dans ces stratagèmes, on offre des comprimés gratuits pour perdre du poids ou des abonnements gratuits à des produits de beauté et de santé – pourvu que la personne adhère à un service et fournisse un numéro de carte de crédit pour régler les frais d'expédition. La victime recevra le produit et apercevra des frais sur son relevé de carte de crédit. Ceux-ci varient de 1,99 $ à 1 000 $ et seront facturés de façon continue jusqu'à ce qu'on communique avec la société pour faire annuler le service. De plus, il n'est pas rare pour la victime de se faire facturer plusieurs fois par mois par divers commerçants.

Afin de mettre fin à la fraude, la victime doit communiquer avec la société en cause pour demander un arrêt de paiement et conserver une copie de toutes les pièces de correspondance. Elle peut aussi refuser la livraison des produits et devrait communiquer avec son institution financière ou la société de carte de crédit pour demander une rétrofacturation pour motif de fraude.

Indices – Comment vous protéger

  • Assurez-vous de lire toutes les clauses avant faire un achat.
  • Faites des recherches en ligne pour voir si quelqu'un d'autre a indiqué qu'il s'agissait d’une offre frauduleuse.
  • Méfiez-vous des publicités payées en ligne. Les bannières publicitaires ne sont pas toujours affiliées au site Web où elles apparaissent.
  • Examinez souvent vos relevés de carte de crédit pour y déceler des frais non autorisés.

Si vous croyez être victime de fraude ou si vous connaissez une personne qui a été victime de fraude, veuillez communiquer avec le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 ou rendez-vous au http://www.centreantifraude.ca/.

Le présent document appartient au Centre antifraude du Canada. Il est prêté à votre service ou organisme à titre confidentiel à condition qu’il ne soit pas reclassifié, copié, reproduit, utilisé ou autrement diffusé, en tout ou en partie, sans le consentement de l’expéditeur. Il ne doit pas être utilisé dans des affidavits, des procédures judiciaires ou des assignations à comparaître ou pour toute autre fin judiciaire ou juridique. La présente mise en garde fait partie intégrante du document et doit en accompagner tout extrait.