Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié aux fins de consultation un projet de modification du Règlement général pris en vertu de la Loi sur les prestations de pension. Les modifications proposées ont trait aux modifications apportées à la Loi, qui a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021. Le public est invité à présenter des commentaires d’ici le 30 juin. Les modifications proposées se trouvent ici.
Consultation sur un projet de modification réglementaire
