Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont publié aujourd’hui les données ayant servi à établir le rapport du huitième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.
Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 625 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2022, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2022. Les données sont présentées sur les sites Web des membres des ACVM.
Les données relatives à des émetteurs qui ne faisaient pas partie des échantillons des examens précédents figurent également dans la publication d’aujourd’hui :
- pour 2021, les 113 émetteurs non émergents pour lesquels i) la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2020 et le 31 mars 2021 et une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avait été déposée après le 31 juillet 2021 ou ii) la fin d’exercice tombait entre le 1er avril 2021 et le 30 décembre 2021.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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