Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, ont signé un accord de coopération sur les fonctions d’innovation avec la Securities and Futures Commission de Hong Kong (SFC).
L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM et du service Fintech Contact Point de la SFC. Entre autres, il prévoit un mécanisme de recommandation d’entreprises novatrices, en plus d’améliorer et de définir clairement la portée de l’échange d’information entre ces autorités.
« Nous sommes heureux de renforcer nos relations avec la SFC, qui est un joueur clé dans le développement du secteur des fintechs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Grâce à cette collaboration, les sociétés inscrites novatrices de nos territoires respectifs auront l’occasion d’exercer leurs activités dans des marchés réglementés grandissants. »
« L’accord témoigne de l’intérêt constant de la SFC pour le renforcement de sa coopération réglementaire avec ses homologues et pour la promotion de l’innovation dans les services financiers », a déclaré Ashley Alder, chef de la direction de la SFC. « Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer étroitement avec les membres des ACVM au partage des connaissances et à l’échange d’information en vue de soutenir les communications des sociétés novatrices avec les autorités de réglementation du monde. »
Pour certains membres des ACVM, l’accord entrera en vigueur lorsque toutes les approbations gouvernementales auront été obtenues.
À propos des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Elles ont notamment lancé un bac à sable réglementaire en vue d’appuyer les entreprises en fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au pays. Ce mécanisme permet à des sociétés de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières plus rapidement et plus facilement que par la procédure de demande habituelle, afin de tester leurs applications, leurs produits et leurs services sur le marché canadien pendant une durée limitée.
À propos de la Securities and Futures Commission de Hong Kong
La Securities and Futures Commission (SFC) est un organisme indépendant établi en 1989 dont la mission consiste à réglementer les marchés des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong.
En 2006, la SFC a mis sur pied le service Fintech Contact Point destiné à favoriser les communications entre la SFC et les entreprises participant au développement et à l’application des technologies financières à Hong Kong.
La SFC est l’une des premières grandes autorités à introduire un cadre général de réglementation des plateformes de négociation d’actifs virtuels selon une approche conforme aux recommandations des organismes internationaux de normalisation.
Médias :
Pascale Bijoux
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Jonathan Li ou Ernest Kong
The Securities and Futures Commission
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