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Nouvelles Réglementaires

Entrée en vigueur des modifications locales à la NC 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, et NC 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d'investissement

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web : 

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus

Norme canadienne 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement

Norme canadienne 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement