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Entrée en vigueur des modifications locales à la NC 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, et NC 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d'investissement

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Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web : 

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus

Norme canadienne 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement

Norme canadienne 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement