TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui assurent la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), prennent acte de la publication du bulletin de l’OCRI 25-0297, Update on the project to develop rule amendments relating to the proposed adoption of an incorporated advisor compensation option. Par l’intermédiaire de ce bulletin, l’OCRI informe les participants au marché des travaux réalisés à ce jour relativement à son projet de modification.
L’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, comportait plusieurs solutions précises en soutien à l’OCRI, notamment la poursuite des travaux réglementaires relevant de la compétence de l’OCRI vers l’harmonisation possible des relations autorisées des personnes physiques agissant comme conseillers et des modes de rémunération connexes de ces conseillers parrainés par les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective.
L’OCRI a assumé la responsabilité principale de déterminer la meilleure approche harmonisée en cette matière. Les ACVM, quant à elles, continuent leur supervision des travaux de l’OCRI dans le cadre de leurs activités de surveillance régulières.
Ainsi, l’OCRI élaborera un projet de modification visant la mise en œuvre d’un mode de rémunération des conseillers fondé sur la constitution en société qui sera soumis à l’approbation des ACVM. Dans le contexte de ce projet, il a publié le 25 janvier 2024 un énoncé de position intitulé Politiques possibles pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers, afin de lancer une consultation publique sur les approches proposées.
Dans le cadre de leurs activités de surveillance continue, les ACVM suivent le déroulement des travaux de l’OCRI relativement au projet de modification visant l’adoption proposée du mode de rémunération fondé sur la constitution en société.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.