CALGARY – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé un nouvel outil en ligne facilitant la soumission des commentaires sur les projets réglementaires. Les Canadiens, y compris les participants aux marchés des capitaux, les intervenants du secteur, les investisseurs et les autres intéressés, peuvent maintenant acheminer leurs commentaires directement via l’outil des ACVM plutôt qu’à des autorités individuelles.
Le nouvel outil introduit un guichet centralisé et un questionnaire en ligne facultatif afin d’aplanir les obstacles à la participation aux consultations publiques. Les intervenants peuvent toujours exposer leurs commentaires dans un mémoire téléversé ou opter pour le formulaire Web. Les deux modes de transmission sont proposés dans la nouvelle section du site Web des ACVM consacrée aux consultations.
Les ACVM comptent poursuivre le rehaussement de l’expérience de soumission de commentaires en ligne pour tous ceux qui souhaitent participer aux consultations, et entretenir le dialogue avec les intervenants de façon constructive dans son processus réglementaire.
Pour toute question ou tout commentaire sur ce nouveau processus, prière de communiquer avec le secrétariat des ACVM à l’adresse info@acvm-csa.ca.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec la personne suivante :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.