TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 23-334 du personnel des ACVM afin de prolonger la période de consultation sur le projet de Modifications à la Norme canadienne 23-101 sur les règles de négociation et modification de l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 23-101 sur les règles de négociation portant sur l’abaissement du plafond des frais de négociation active applicable aux opérations sur les titres inscrits simultanément à la cote d’une bourse canadienne reconnue et d’une bourse inscrite aux États-Unis comme national securities exchange (les titres intercotés aux États-Unis).
La période de consultation a pris fin le 24 mars 2025. Cependant, les ACVM la prolongent jusqu’au 2 juillet 2025 pour donner aux intervenants plus de temps pour examiner ces projets. Les commentaires déjà reçus sont publiés sur le site Web de l’Alberta Securities Commission, sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et sur celui de l’Autorité des marchés financiers. Les nouveaux commentaires y figureront lorsqu’ils seront disponibles.
Les ACVM cherchent plus particulièrement à recueillir des commentaires sur les autres plafonds des frais dont il est question dans l’avis concernant les projets de modification susmentionnés, soit :
i) 0,0010 $ CA, sans égard au taux de change en vigueur;
ii) 0,0014 $ CA, ce qui se rapproche du plafond des frais d’accès instauré par la SEC en tenant compte du taux de change (0,0010 $ US x 1,44);
iii) 0,0017 $ CA, soit le plafond des frais de négociation actuellement applicable aux titres non intercotés aux États-Unis;
iv) toute autre possibilité qui n’est pas énoncée ci-dessus.
Nous invitons les intervenants ayant déjà répondu à l’Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada, à examiner et à commenter les projets de modification indiqués ci-dessus qui ont été publiés en janvier 2025.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Ilana Kelemen
media@acvm-csa.ca
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Debra Chan
media_inquiries@osc.gov.on.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.